L'OCDE appelle à réformer les aides aux combustibles fossiles

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Ces soutiens, qui favorisent la production ou la consommation de ces combustibles, ont représenté 160 à 200 milliards de dollars par an durant la période 2010-2014, principalement en faveur des produits pétroliers, selon l'OCDE.

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Agence France-Presse
PARIS

L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a plaidé lundi pour une réforme des mesures publiques de soutien aux combustibles fossiles qui, même si leur importance semble se réduire, demeurent coûteuses et nuisent à la lutte contre le réchauffement climatique.

Ces soutiens, qui favorisent la production ou la consommation de ces combustibles, ont représenté 160 à 200 milliards de dollars par an durant la période 2010-2014, principalement en faveur des produits pétroliers, selon l'OCDE, qui a recensé près de 800 mesures appliquées dans ses 34 pays membres et six pays émergents (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Russie).

«Non seulement les subventions en faveur des combustibles fossiles compromettent les efforts entrepris pour atténuer le changement climatique, mais elles constituent aussi une politique coûteuse, source de nombreuses distorsions», écrit l'organisation internationale dans son Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.

«Ces subventions accentuent le risque de perpétuer pendant des années, voire des décennies, des technologies polluantes contenues dans des biens d'équipement à longue durée de vie», poursuit-elle.

En cette période de morosité économique, elles sont aussi «susceptibles de grever le budget des États en faisant augmenter les dépenses publiques ou diminuer les recettes fiscales, et ce alors que de nombreux pays s'efforcent, par des mesures draconiennes, de réduire leur dette publique», ajoute-t-elle.

L'importance du soutien public au pétrole, aux carburants, au charbon ou au gaz semble certes s'orienter à la baisse, après les sommets de 2008 et 2011-2012, surtout grâce à la fin ou à la diminution des aides en faveur du gazole et/ou de l'essence au Mexique, en Inde et en Indonésie.

La France a, elle, rétabli progressivement en 2014 la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour les ménages se chauffant au gaz, qui en étaient auparavant exemptés.

Mais l'OCDE constate «une certaine inertie, les mesures en faveur des combustibles fossiles ayant tendance à rester en place pendant des périodes prolongées» - deux tiers d'entre elles ont été adoptées avant l'an 2000. Elle estime qu'il subsiste «d'importantes possibilités de réforme».

Sans se prononcer sur le bien-fondé de chacune des mesures recensées, l'organisation pointe l'existence d'alternatives plus ciblées qui permettraient d'atteindre le même objectif. Par exemple, si l'objectif visé est d'aider les ménages, elle estime plus efficace d'apporter un soutien direct au revenu et d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments ou des appareils électroménagers que d'inciter à consommer de l'énergie, via une taxe réduite notamment.

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