Québec demande une injonction contre Énergie Est

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec demande aux tribunaux d'émettre une injonction pour forcer TransCanada à se conformer à la Loi sur la qualité de l'environnement et à déposer un avis de projet pour le pipeline Énergie Est, ce qui déclencherait un processus d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux complet.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a précisé mardi que cette décision n'est ni une opposition ni un appui au projet, mais bien un geste visant à forcer l'entreprise à soumettre la portion québécoise du projet de 15,7 milliards aux lois provinciales.

Le ministre Heurtel a précisé avoir écrit à deux reprises, en novembre et en décembre 2014, à TransCanada pour réclamer le dépôt d'un avis de projet, sans jamais obtenir de réponse ou même d'accusé de réception. M. Heurtel a ajouté qu'il s'attendait à avoir ce dépôt à la suite de la présentation, en décembre 2015, du projet révisé à l'Office national de l'énergie (ONÉ), dans lequel TransCanada avait abandonné l'idée d'un port pétrolier à Cacouna.

Dans les minutes suivant cette annonce, mardi, TransCanada a soutenu avoir fourni tous les documents requis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), son vice-président Louis Bergeron se disant perplexe face à la décision du gouvernement québécois d'aller devant les tribunaux.

Selon M. Bergeron, qui est responsable du projet Énergie Est pour le Québec et le Nouveau-Brunswick, l'entreprise se conforme aux lois québécoises avec la remise de toute la documentation pertinente au BAPE et il qualifie cette affaire de «débat juridique» dans lequel «il y a de l'interprétation» qui diffère.

Cependant, il a clairement réaffirmé la position de l'entreprise disant qu'il s'agit là d'un dossier «qui est de juridiction fédérale sous l'Office nationale de l'énergie».

Coderre salue l'initiative de Québec

Le maire de Montréal, Denis Coderre, qui demande depuis janvier à TransCanada de retourner « faire ses devoirs » a salué ce midi la demande d'injonction du gouvernement du Québec.

« Pour moi, TransCanada n'a rien compris. Écoutez là, le gouvernement du Québec est obligé d'aller en injonction pour faire respecter sa loi. Ça va loin », a-t-il déclaré en point de presse à l'hôtel de ville.

Ce dernier qualifie l'attitude de l'entreprise de « regrettable. » « Pour moi, on aurait pu sauver bien de l'argent : c'est bon pour l'industrie des avocats, mais si on veut vraiment travailler de concert et de façon inclusive, il faut que l'on puisse respecter l'ensemble de la législation. Ce n'est pas compliqué, si les gens veulent sauver du temps, il va falloir s'asseoir ensemble et qu'on nous dise noir sur blanc c'est quoi le plan. »

Le maire a ajouté qu'il prévoyait bientôt rencontrer le vice-président, Québec et Nouveau-Brunswick pour l'oléoduc Énergie-Est, Louis Bergeron.

- Avec Daphné Cameron

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