Feu vert de l'UE pour ratifier l'accord de Paris

Un homme pêche dans un lac artificiel à... (PHOTO KACPER PEMPEL, ARCHIVES REUTERS)

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Un homme pêche dans un lac artificiel à proximité de la centrale thermique de Belchatow, en Pologne, en octobre 2013.

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Cédric SIMON
Agence France-Presse
BRUXELLES

Les 28 ont donné vendredi leur feu vert pour une ratification accélérée de l'accord de Paris sur le climat par l'UE, soucieuse de ne pas apparaître à la traîne sur la scène mondiale dans la lutte contre le réchauffement climatique.

« Nous avons ici aujourd'hui un jour historique », a salué le commissaire européen au Climat, Miguel Arias Canete, après cet accord politique agréé à l'unanimité, malgré les réticences exprimées par certains pays comme la Pologne.

« L'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques », s'est félicitée de son côté la ministre française de l'Environnement, Ségolène Royal, présidente de la COP21, à l'issue de sa réunion extraordinaire avec ses homologues européens à Bruxelles.

Après ce feu vert donné par les États membres, le Parlement européen doit encore donner le sien lors d'un vote attendu le 4 octobre à Strasbourg. En cas de vote positif des eurodéputés, une décision formelle du Conseil de l'UE (représentant les États membres) permettrait ensuite à l'Union de ratifier définitivement l'accord de Paris.

Les Européens ont mis les bouchées doubles pour ne pas apparaître à la traîne sur le front climatique, depuis que la Chine et les États-Unis, principaux pollueurs de la planète, ont ratifié l'accord mondial sur le climat, désormais proche d'une entrée en vigueur.

Pas de « marchandage »

D'où cette procédure inédite, menée au pas de charge, pour ratifier l'accord de Paris, au nom de l'UE, sans attendre que chacun des 28 ne soit allé au bout de son processus national de ratification et qui a suscité les inquiétudes de certains pays.

La Pologne, notamment, réclamait des garanties préalables sur la manière dont les pays de l'Union devront se répartir l'effort collectif européen de réduction des émissions polluantes, pour appliquer l'accord de Paris après sa ratification européenne.

« Nous ne pouvons pas commencer un marchandage ici sur les objectifs climatiques nationaux », avait averti vendredi matin le secrétaire d'État allemand à l'Environnement, Jochen Flasbarth, exhortant les pays réticents à s'engager sans tarder.

D'autres insistaient pour qu'il soit bien précisé que cette procédure de ratification accélérée ne créerait pas un précédent pour l'adoption d'autres accords internationaux.

À ce stade, seuls quelques membres de l'UE (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie et Malte) ont déjà ratifié l'accord au niveau national.

Mais « tous les pays ont désormais programmé leur procédure de ratification, c'est quand même une excellente nouvelle », a mis en avant vendredi Mme Royal.

L'accord de Paris, qui vise à contenir le réchauffement sous le seuil de 2 °C par rapport au niveau préindustriel, doit être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre, pour devenir applicable.

La première condition est déjà remplie, et la seconde est sur le point de l'être : l'Inde et le Canada ont annoncé leur ratification imminente. Au 29 septembre, 61 parties comptant pour près de 48 % des émissions avaient entériné l'accord de Paris.

Avant le 7 octobre

Si l'UE, qui doit ratifier le texte comme chacun de ses États membres, n'a pas ratifié au moment de cette entrée en vigueur, elle ne pourra pas participer aux premières prises de décision des parties prenantes lors de la COP22 qui doit s'ouvrir le 7 novembre à Marrakech (Maroc).

D'où le coup d'accélérateur des Européens ces dernières semaines pour une ratification européenne avant le 7 octobre. Un délai de 30 jours est en effet ensuite nécessaire pour l'entrée en vigueur après le dépôt des instruments de ratification de la partie qui a fait franchir les deux seuils requis (au moins 55 pays et au moins 55 % des émissions de gaz).

« L'UE veut que sa ratification soit celle qui déclenche l'entrée en vigueur de l'accord de Paris », a confié une source européenne.

« La ratification de l'accord n'est pas l'objectif final », a insisté le commissaire Canete, « il faudra surtout le mettre en oeuvre ».

La hausse des températures sur la Terre s'accélère et « il est nécessaire de doubler, voire tripler les efforts » prévus pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, ont alerté de leur côté sept éminents climatologues, issus de plusieurs pays, dans une analyse publiée jeudi.

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