GES: les consommateurs devront payer plus, reconnaît Québec

Les consommateurs risquent de faire les frais du lancement d'un marché du... (Photo: La Presse)

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Sylvain Larocque
La Presse Canadienne
Montréal

Les consommateurs risquent de faire les frais du lancement d'un marché du carbone au Québec, a reconnu mercredi le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand.

«Le contribuable doit comprendre que pour les prochaines années, il y aura des efforts à faire, a-t-il déclaré en conférence de presse. Nous essayons de ne pas être doctrinaires, d'être pragmatiques et prudents, mais il faut avancer. Est-ce que l'essence à bon marché, c'est quelque chose qui va exister dans le futur? Je ne le crois pas.»

Le gouvernement a dévoilé mercredi les grandes lignes du fonctionnement du système de plafonnement et d'échange de crédits d'émissions de gaz à effet de serre (GES) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

À partir de cette date, les établissements industriels qui émettent plus de 25 000 tonnes de dioxyde de carbone (CO2) par année seront soumis à des limites qui diminueront graduellement jusqu'en 2020. S'ils ne parviennent pas à atteindre l'objectif fixé par Québec, ils devront acheter des «droits de polluer» auprès d'autres entreprises ou du gouvernement.

La Bourse de Montréal étudiera le système avant de décider si elle mettra en place une plateforme pour négocier ces titres, a indiqué mercredi un de ses dirigeants, Léon Bitton.

Pour éviter que les entreprises qui font face à la concurrence internationale ne déplacent leurs activités à l'extérieur du Québec, le gouvernement leur remettra gratuitement, chaque année, des droits d'émission, mais ceux-ci ne couvriront pas la totalité de leurs besoins afin de les inciter à réduire leur pollution.

Comme la grande industrie québécoise a réduit ses émissions de GES de 18 pour cent depuis 1990, le système visera principalement à maintenir le niveau actuel jusqu'en 2020, et cela malgré la hausse de la production qui viendra inévitablement avec la croissance économique. Les fermetures récentes de la raffinerie montréalaise de Shell et d'usines de pâtes et papiers rendront la tâche plus facile.

Le secteur des transports ne sera soumis à des plafonds qu'à partir de 2015. Des efforts considérables devront être consentis: les émissions y ont crû de 30 pour cent depuis 1990, mais elles tendent à se stabiliser depuis 2004.

Au final, le marché québécois du carbone concernera une centaine d'entreprises, responsables de 88 pour cent des émissions de GES du domaine industriel.

En conférence de presse, Pierre Arcand a assuré que les entreprises québécoises ne seraient pas défavorisées par la nouvelle réglementation. Pour l'instant, le Québec est le seul membre du groupe nord-américain de la Western Climate Initiative, avec la Californie et la Colombie-Britannique, à lancer un marché du carbone, mais le ministre a dit avoir bon espoir que l'Ontario et d'autres régions emboîteront le pas.

«Puisque nous agissons aujourd'hui un peu comme pionniers, les entreprises québécoises vont avoir l'avantage de savoir ce qui s'en vient. Elles seront les premières à profiter des bienfaits du système et à s'adapter aux nouvelles réalités d'une économie sans carbone», a affirmé M. Arcand.

Le ministre du Développement économique, Clément Gignac, a soutenu que le système allait permettre de réduire la dépendance du Québec aux produits pétroliers, un élément positif pour l'économie, selon lui.

«On importe pour 12 milliards $ d'hydrocarbures par année, a-t-il noté. Ça, c'est de l'argent qui sort du Québec. Donc tout ce qu'on peut faire pour réduire la consommation de combustibles, eh bien c'est de l'argent qui va rester au Québec.»

Le revenus que le gouvernement tirera de la vente de crédits de carbone seront versés au Fonds vert, lequel récolte actuellement quelque 200 millions $ par année par le biais de la redevance sur les hydrocarbures.

Le Fonds vert et le ministère du Développement économique pourraient d'ailleurs être mis à contribution pour venir en aide aux entreprises qui seront affectées plus durement par le marché du carbone, ont précisé les ministres.

Les écologistes ont très bien accueilli la mesure. De son côté, le milieu des affaires s'est montré prudent. Le Conseil du patronat a notamment dit craindre que le système «conduise à une nouvelle bureaucratie envahissante et inefficace».

L'organisme Manufacturiers et exportateurs du Québec a déploré que Québec ne reconnaisse pas «les efforts déjà faits par les entreprises au cours des dernières années». À cela, Pierre Arcand a répliqué que plusieurs de ces efforts avaient reçu l'appui de programmes gouvernementaux, tout en se disant prêt à aborder la question lors des consultations qui se tiendront cet été.

«On peut faire des compromis, mais on ne fera pas de compromissions», a néanmoins prévenu le ministre Gignac.

Le système devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Des contestations judiciaires en Californie ont toutefois forcé le Québec et les autres membres de la WCI à repousser cette date d'un an.

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