Environnement Canada a révélé hier avoir saisi plus de 72 tonnes de HCFC-22, gaz utilisé dans le secteur de la réfrigération, entre les mains d'une entreprise qui n'avait pas le droit de l'importer.

Le gaz est aussi appelé chlorodifluorométhane, mais il est connu sous le nom de R-22 dans le commerce. Il n'est pas interdit, mais son importation est limitée par un quota qui va en diminuant chaque année. Il est néfaste pour la couche d'ozone, qui protège la vie sur terre des rayons ultraviolets du soleil.

Le HCFC-22 est régi par les Nations unies en vertu du Protocole de Montréal, et par le Canada en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté en 1998.

Selon une entente intervenue le 2 mars, l'entreprise fautive devra payer une amende de 4500$ et publier un texte dans une publication spécialisée de l'industrie de la climatisation.

L'entreprise en question, Gestion Alexis Dionne, se spécialise dans les importations chinoises. Elle fait affaire sous le nom de VotreImportation.com.

Robert Daigle, directeur de l'application de la Loi sur l'environnement pour la région du Québec à Environnement Canada, affirme que la saisie de 72 tonnes est un record canadien.

On vise une élimination totale de HCFC-22 en 2030. Entre-temps, seuls certains grossistes ont la permission d'en importer et d'en distribuer. «Ce qui est important, c'est que les contenants qui ont été saisis ne sont pas en circulation», dit-il.

Joint par La Presse, M. Dionne a affirmé qu'il avait fait venir de Chine cinq chargements de gaz pour le compte d'un client québécois, après avoir fait les vérifications d'usage auprès des douanes canadiennes.

«Quand on m'a demandé d'importer cette substance, j'ai joint Douane Canada, dit-il. Chaque fois, on a autorisé l'importation, on a même inspecté le conteneur. Ils ont toujours su exactement ce qui était importé.»

«Quand ils disent «importé illégalement», on parle de quelque chose qui a toujours été fait en toute transparence, dit M. Dionne. Au cours de toutes ces importations, le gouvernement a même collecté des taxes.»

M. Daigle rétorque que c'est à l'importateur de s'assurer qu'il respecte toutes les lois. «Douane Canada n'a pas le mandat d'appliquer la réglementation sur les gaz réfrigérants, dit-il. Tout importateur sait ce qu'il doit faire, il doit s'informer des règlements applicables, pas seulement sur le plan douanier.»

La nouvelle a réjoui Ronald Gagnon, président de la section montréalaise de l'Association américaine des ingénieurs en chauffage, réfrigération et climatisation (ASHREA-Montréal).

«Dans l'industrie, il y avait des rumeurs selon lesquelles on pouvait obtenir un gaz chinois pas cher et qui ne nécessitait aucun suivi administratif, a dit M. Gagnon à La Presse. C'est quand même une bonne nouvelle qu'on réussit à arrêter ça, parce que les grossistes honnêtes passaient pour des voleurs.»

Il explique que le HCFC-22 est encore très utilisé dans les thermopompes résidentielles, par exemple, qui en contiennent 3 ou 4 kg chacune. Cependant, depuis la fin de 2010, les nouveaux appareils de climatisation ou de réfrigération doivent tous utiliser un autre gaz.