L'interdiction des pesticides en péril?

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Souhaitant être dédommagé pour les pertes liées à l'interdiction des pesticides... (Photo: La Presse)

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François Cardinal
La Presse

Souhaitant être dédommagé pour les pertes liées à l'interdiction des pesticides au Québec, Dow Chemical fait maintenant face à une vaste coalition. La Ville de Montréal ainsi qu'une quarantaine de groupes ont décidé de sauter dans l'arène pour aider Ottawa à gagner ce litige commercial.

Invitée à s'impliquer par l'organisme Équiterre, l'Administration Tremblay a en effet annoncé cet avant-midi qu'elle ferait tout en son pouvoir pour épauler le fédéral, et ainsi défendre le droit de réglementer l'usage des pesticides, tant au niveau provincial que municipal.

Une lettre signée par la Ville, mais aussi par des groupes environnementaux comme la Fondation Suzuki, des entreprises comme Rona et des organisations comme la Fédération des sociétés d'horticulture a ainsi été envoyée au gouvernement fédéral, afin qu'il sache qu'il n'est plus seul dans la bataille qu'il s'apprête à mener contre Dow.

«Nous voulons vous manifester notre appui dans la défense du Code de gestion des pesticides du Québec, peut-on lire. Nous voulons que nos gouvernements conservent le droit de légiférer sur les pesticides, surtout lorsqu'il s'agit d'usage à des fins esthétiques.»

>>> Lisez la lettre et consultez la liste des signataires.

Cette mobilisation fait suite au dépôt par Dow, l'an dernier, d'un «avis d'intention», premier pas vers le dépôt d'une plainte formelle en vertu de l'ALENA. La multinationale juge que la décision du Québec d'interdire le 2,4-D est «arbitraire, sans fondement et injuste».Elle réclame du Canada, pays représenté dans l'Accord, «au moins» 2 millions de dollars en dédommagement. Elle estime que «les considérations sur lesquelles l'interdiction est basée, quelles qu'elles soient, ne sont pas basées sur la science».

Dow AgroSciences , filiale de la multinationale, soutient que le Québec entrave sans justification son droit de commercialiser le 2,4-D, contrevenant ainsi au chapitre 11 de l'ALENA. Celui-ci oblige les gouvernements à accorder aux entreprises «un traitement juste et équitable» (art. 1105), et leur interdit, sous certaines conditions, d'«exproprier» un investissement effectué sur leur territoire (art. 1110).

Les écologistes sont en total désaccord avec les prétentions scientifiques de Dow qui se basent, selon eux, sur des études partiales menées par l'industrie. Ils en veulent pour preuve les conclusions d'organismes publics, comme l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et l'Agence californienne de protection de l'environnement, qui ont tiré l'alarme dans le passé.

Bien qu'il soit très difficile de prouver la nocivité du 2,4-D, un ingrédient qui n'est jamais utilisé seul dans la composition des pesticides, ces organismes soutiennent qu'il est potentiellement cancérigène et qu'il peut avoir des effets nocifs sur la reproduction.

«Entendons-nous, les personnes ne meurent pas en marchant sur un gazon contenant du 2,4-D, mais ils peuvent très bien ressentir ses effets à long terme, plus de 30 ans plus tard», indique Edith Smeesters, experte des pesticides chez Équiterre.

Cela dit, le dossier n'est pas aussi noir et blanc que le voudraient les écologistes, car la dangerosité du 2,4-D n'a pas encore été prouvée sans l'ombre d'un doute par les chercheurs. Ce qui explique que le Canada et le Québec ne s'entendent pas sur la nocivité du produit commercialisé par Dow.

Alors que le gouvernement provincial soutient que les données l'obligent à jouer de prudence, à mettre de l'avant le «principe de précaution», le Canada refuse d'aller aussi loin. Santé Canada, tout comme l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, soutiennent plutôt que l'utilisation du 2,4-D est sécuritaire, à condition de suivre les indications de l'entreprise.

Pour autant, le gouvernement fédéral défendra la législation québécoise. Contrairement à Dow, le Canada estime que l'ALENA garantit le droit des États à prendre des règlements dans l'intérêt public, y compris en matière de santé publique et d'environnement.

Tout à fait en accord avec cette interprétation, Alan DeSousa, responsable de l'Environnement à la Ville de Montréal, souligne l'importance pour les élus de tous les ordres de gouvernement de faire obstacle à Dow. «Il faut absolument éliminer cette menace à notre gouvernance. Cette décision pourrait avoir des conséquences à travers le Canada. Elle pourrait être terrible pour les communautés de tout le pays», croit-il.

Précisons que Équiterre et la Fondation David Suzuki, représentés par les avocats d'Ecojustice Canada, ont intention d'intervenir à titre d'ami de la cour (amicus curiae) devant le panel de l'ALENA qui sera constitué pour trancher le litige.

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