La loi secrète du G20 pourrait entraîner des poursuites

Des milliers d'activistes sont descendus dans les rues... (Photo: Darren Calabrese, PC)

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Des milliers d'activistes sont descendus dans les rues de Toronto le 1er juillet pour dénoncer les méthodes musclées utilisées par la police torontoise lors du Sommet du G20. Un manifestant brandit une pancarte où il réclame au gouvernement des excuses (Apologize).

Photo: Darren Calabrese, PC

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Sommets du G8 et du G20

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Sommets du G8 et du G20

Le Canada accueille les sommets du G8 et du G20, à Huntsville et à Toronto. »

Maria Babbage
La Presse Canadienne
Toronto

L'Association canadienne des libertés civiles s'attend à ce que de nombreuses poursuites en justice soient intentées relativement à la confusion qui a entouré les pouvoirs spéciaux octroyés aux policiers lors du sommet du G20, à Toronto.

Une porte-parole de l'organisme, Nathalie DesRosiers, estime que le gouvernement de l'Ontario doit des excuses à la population pour avoir omis de l'informer de l'existence de cette loi.

«Je pense certainement que les gens avaient le droit de savoir que la loi avait été changée et qu'ils devraient se conformer à une nouvelle loi, a-t-elle dit. Ça a été une erreur grave de ne pas avoir publicisé ce changement à la loi.»

Quand l'affaire a éclaté, la semaine dernière, les règles semblaient claires: tous ceux qui s'approchaient à moins de cinq mètres de la clôture de sécurité et qui n'étaient pas en mesure de s'identifier risquaient d'être arrêtés.

Mais le pouvoir de fouiller les gens près de la clôture n'a jamais existé - une information que les autorités n'ont pas rendue publique avant mardi.

Les règles temporaires, qui ont été adoptées en catimini le 2 juin, faisaient de toutes les rues et tous les trottoirs à l'intérieur de la clôture un ouvrage public jusqu'à 23h59, lundi. En vertu d'une loi ontarienne, les policiers pouvaient dorénavant fouiller ceux qui tentaient de pénétrer dans ce secteur.

Ni la police, ni le gouvernement n'ont rectifié le tir. Tous deux ont plutôt fait des commentaires concernant la nécessité de tels pouvoirs.

Le premier ministre Dalton McGuinty n'a pas encore expliqué pourquoi cette loi a été adoptée en secret. Les partis d'opposition estiment qu'il doit assumer la responsabilité de ce qu'ils appellent un fiasco qui a porté atteinte aux libertés civiles de la population.

La chef du Nouveau Parti démocratique, Andrea Horwath, a envoyé à M. McGuinty une lettre dans laquelle elle indique que son gouvernement semble avoir camouflé l'information délibérément.

Plus de 900 personnes ont été arrêtées pendant le sommet du G20 - les arrestations de masse les plus importantes de l'histoire du Canada. Certains se sont aussi plaints de fouilles arbitraires par les policiers, même loin de la zone de sécurité du G20.

Mme Horwath affirme qu'il revient au gouvernement d'informer la population de changements à la loi, et non aux policiers.

«Ultimement, c'est sa responsabilité de réagir aux préoccupations qui ont été soulevées depuis la première arrestation, a-t-elle dit en entrevue. Le silence du premier ministre est assourdissant et il est temps pour lui de faire son travail et de rendre des comptes au public pour ce qui s'est passé.»

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