S'il était adopté, le projet de loi C-10 compromettrait le financement de l'industrie cinématographique montréalaise. C'est ce qu'est venu dire le maire de Montréal, Gérald Tremblay, au comité sénatorial qui étudie la mesure législative controversée.

M. Tremblay était accompagné de son homologue de Toronto, David Miller. Les deux hommes sont venus transmettre aux parlementaires leurs craintes face aux mesures envisagées. Ils ont aussi parlé au nom d'autres maires canadiens.

Au terme de la réunion, les sénateurs libéraux ont annoncé qu'ils rendraient publics leurs amendements après la comparution des derniers témoins, la semaine prochaine. L'Union des artistes est du nombre.

Le projet de loi n'est pas prêt à retourner à la Chambre des communes pour autant. Des membres du comité des banques et du commerce voudraient maintenant se pencher sur une question fiscale soulevée par le groupe Desjardins lors de sa comparution, la semaine dernière.

Le projet de loi C-10 pourrait donc continuer à hanter les conservateurs à l'automne.

«Impact financier négatif»

Fortement contesté depuis des mois, le projet de loi permettrait au ministre du Patrimoine de retirer les crédits d'impôt de productions cinématographiques jugées «contraires à l'ordre public».

Après être passé à la Chambre des communes comme une lettre à la poste, il est maintenant au stade de la deuxième lecture au Sénat, où le comité des banques et du commerce multiplie les audiences et témoignages.

Hier, les maires Tremblay et Miller ont repris plusieurs des arguments déjà formulés auparavant par d'autres témoins.

Les mesures proposées par les conservateurs «introduisent un élément d'incertitude qui produira un impact financier négatif certain», a déclaré le maire Tremblay.

L'industrie cinématographique québécoise est une affaire de plus d'un milliard de dollars par année, dont 90 % est à Montréal, a-t-il souligné. Elle repose en grande partie sur des montages financiers qui comprennent de l'argent public et de l'argent privé.

«Il est clair que ces montages ne peuvent exister et demeurer que dans la mesure où tous les partenaires impliqués ont confiance en la durabilité de ces montages», a tranché M. Tremblay.

«Nous partageons la même inquiétude, a indiqué pour sa part le maire David Miller. C'est une inquiétude pour notre économie, et pour que les Canadiens puissent continuer à se raconter leurs propres histoires, sans crainte d'humiliation artistique ou financière.»

Un amendement demandé

Le maire Tremblay affirme que le premier ministre Harper l'a écouté avec «attention» lorsqu'il lui en a glissé un mot, lors de son passage à Montréal il y a quelques semaines.

Le 26 mai, le conseil municipal a également adopté une résolution qui demande au gouvernement fédéral «d'amender le projet de loi C-10 suite à des consultations avec l'industrie du cinéma, de façon à éliminer toute mesure affectant négativement le financement des productions cinématographiques».

La Fédération canadienne des municipalités a adopté une résolution semblable la semaine dernière.