C'est bientôt la fin de l'assurance auto moins chère pour les femmes. La Cour de justice de l'Union européenne a déclaré mardi que proposer des contrats à des prix différents aux hommes et aux femmes relevait de la discrimination sexuelle et que ce serait illégal à compter du 21 décembre 2012.

L'arrêt pourrait affecter des dizaines de millions de consommateurs ayant contracté des assurances-vie, santé, l'automobile et autres, et notamment les femmes qui payaient des primes moins élevées pour leur voiture du fait qu'elles causent statistiquement moins d'accidents que les hommes.

Il est «désormais clair qu'une compagnie d'assurance ne doit pas faire distinction entre les femmes et les hommes et que tous les consommateurs doivent être traités sur un pied d'égalité», a résumé la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding.

Les assureurs soutiennent, eux, que leur politique est statistiquement équitable et affirment qu'en changer coûtera globalement plus cher.

«Le jugement ignore le fait que prendre en compte le sexe d'une personne, quand c'est pertinent en fonction du risque, permet aux hommes et aux femmes d'obtenir un prix plus adapté pour leur assurance», a critiqué Maggie Craig, directrice générale par intérim de l'Association des assureurs britanniques.

Une directive de l'Union européenne interdit de prendre le sexe en considération pour calculer les primes et prestations d'assurance des contrats conclus après le 21 décembre 2007, mais les États pouvaient autoriser des dérogations fondées notamment sur des statistiques fiables et mises à la disposition du public. L'arrêt de mardi sonne la fin de cette exception au 21 décembre 2012.

Des millions de polices d'assurance actuelles tiennent compte du sexe du client mais la Cour de justice a estimé qu'il existait une quantité d'autres facteurs qui pourraient également être pris en compte et que cela représentait donc «une discrimination».

L'association belge de consommateurs Test-Achats a salué dans un communiqué «un jugement historique» qui souligne que «l'égalité de traitement des hommes et des femmes doit être absolue».

L'association trouve injuste de fixer les primes d'assurance en fonction de statistiques alors qu'un homme peut s'avérer meilleur conducteur qu'une femme. Elle suggère par exemple de tenir davantage compte des éventuels accidents passés de l'automobiliste.

Hausses vertigineuses à prévoir pour les femmes

On ignore encore les conséquences exactes de l'arrêt de la Cour de justice sur les primes d'assurance, mais le cercle de réflexion britannique Open Europe a estimé que cela coûterait 1,52 milliard $US aux assureurs britanniques. Une conductrice de 17 ans devrait payer 7000 $US de plus sur 10 ans pour assurer sa voiture tandis qu'un homme économisera 5300 $US sur la même durée.

Les assureurs britanniques ABI affirment que les femmes pourraient voir le prix de leur assurance-vie augmenter de jusqu'à 20% alors qu'il pourrait diminuer de 10% pour les hommes.

Philip Jarvis, responsable de l'assurance au cabinet d'avocats international Allen & Overy, table sur une augmentation globale des primes car, faute de pouvoir employer les statistiques par sexe, les assureurs devront dépenser plus pour trouver de nouveaux instruments d'évaluation.

Kevin Clinton, chef de la sécurité routière à la Société royale de prévention des accidents de Grande-Bretagne, estime pour sa part qu'«une baisse des primes d'assurance pour les jeunes conducteurs pourrait inciter ceux qui roulent actuellement sans assurance à en prendre une». «D'un autre côté, note-t-il, certaines jeunes conductrices pourraient être découragées de s'assurer en cas d'augmentation significative de leurs primes d'assurances».