Droits de reproduction: la SODRAC se fond dans la SOCAN

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ne font plus qu'un.

Au terme de longues négociations, les deux sociétés ont convenu du bien-fondé de l'intégration de la gestion collective des droits musicaux au Canada, qui entre en vigueur aujourd'hui.

Concrètement, la SODRAC se fond dans la SOCAN, qui en acquiert les actifs. La gestion collective des droits de reproduction mécanique sera ainsi assurée par la « nouvelle » SOCAN, dont le rôle était jusqu'à maintenant de gérer collectivement les droits de communication au public (ou d'exécution publique).

Plus concrètement, le droit de communication au public désigne la mise à disposition d'une oeuvre par l'entremise de toutes plateformes de diffusion traditionnelles ou numériques : télévision, radio, écoute en continu sur le web.

Le droit de reproduction mécanique concerne toute reproduction d'une oeuvre originelle - soit par une plateforme de vente virtuelle qui en autorise la duplication au consommateur moyennant un coût d'achat, soit par la reproduction d'une oeuvre par un média à des fins de diffusion, soit par la reproduction privée du consommateur.

Entente conclue

« Ça fait longtemps que nous essayons de nous entendre avec la SODRAC et la Canadian Musical Reproduction Rights Agency (CMRRA), qui est un peu la SODRAC des anglophones, en plus d'être une agence détenue par les éditeurs qui gèrent collectivement certains droits et d'autres individuellement. Les discussions avec la CMRRA se sont arrêtées il y a quatre ans, mais se sont poursuivies avec la SODRAC. Nous sommes arrivés à une entente et voilà que c'est fait depuis la semaine dernière », se réjouit Geneviève Côté, chef des affaires du Québec à la SOCAN et gestionnaire du bureau montréalais de la société.

« La SODRAC appartenait à ses membres, or la presque totalité des membres musique de la SODRAC sont des membres SOCAN. Ça devrait donc être assez simple de faire la transition. »

« Cela dit, chaque membre SODRAC doit individuellement donner son accord afin que ses droits de reproduction soient désormais gérés par la SOCAN. »

On dénombre près de 9000 membres de la SODRAC, majoritairement au Québec, alors que la SOCAN en compte 150 000, dont 40 000 au Québec.

« On ne représentera peut-être pas tous les ayants droit puisque la CMRRA poursuit ses activités, mais nous représenterons encore plus de membres et procéderons ainsi à l'intégration de nos activités au sein d'une seule organisation. Les membres de la SODRAC gagnent aussi en force de frappe, car nous nous appliquerons à faire prospérer la partie des droits de reproduction de la "nouvelle" SOCAN. »

Guichet unique

Par voie de conséquence, la notion de guichet unique est au coeur de la réussite de cette fusion.

« Les membres des deux organisations, répond Geneviève Côté, auront une plus grande facilité à gérer leurs droits. Ils feront affaire à un guichet unique lorsqu'ils déposeront les demandes de gestion des droits de leurs oeuvres. Tous les quatre mois, ils ne recevront qu'un seul rapport de cette gestion. Le suivi de l'un ou l'autre de ces droits se fera désormais dans un même contexte. »

La gestionnaire de la SOCAN fait en outre observer que la réalité a changé : l'époque de la prédominance des droits reliés à la vente de produits physiques ou même de produits virtuels est derrière nous... ou en voie de l'être.

« On constate aujourd'hui que les diffuseurs et vendeurs de musique sont à peu près les mêmes acteurs économiques, et donc doivent honorer à la fois des droits de diffusion et de reproduction. Apple est un bon exemple de cette nouvelle réalité. »

« C'est pourquoi il devient avantageux pour les ayants droit que leurs équipes de négociation abordent de front les deux droits avec les médias et plateformes d'écoute en continu. »

Intégration progressive

Qu'en sera-t-il du personnel ?

« Les opérations seront intégrées progressivement, répond Geneviève Côté. Pour l'instant, la SODRAC continue de travailler dans ses bureaux actuels, ses employés deviennent néanmoins des employés SOCAN. À terme, les équipes vont fusionner et toutes travailleront aux bureaux de la SOCAN, ce qui engendre des réductions dans les coûts d'exploitation ; nos employés assignés aux services aux membres traiteront éventuellement les deux droits, il en sera de même pour nos équipes de négociations. »

« L'intégration de la SODRAC à la SOCAN est le résultat de plusieurs années de discussion et de négociation », a déclaré dans un communiqué Lise Aubut, présidente du conseil d'administration de la SODRAC et cofondatrice de cette organisation en 1985.

« Aujourd'hui, affirme-t-elle, la concentration des énergies et des ressources est devenue essentielle dans un contexte où les marchés se mondialisent, où le support des droits d'auteur se dématérialise et où les moyens financiers nécessaires à la défense des droits dans un monde numérisé deviennent prodigieux. La musique ne connaissant pas de frontières, le suivi de l'utilisation des oeuvres musicales exige une technologie de pointe dont bénéficient un grand nombre de titulaires de droits musicaux et d'utilisateurs de musique. »