Québec s'engage à ce que les retraités québécois de Nortel puissent profiter des dispositions de la Loi no. 1 advenant que la compagnie soit liquidée.
Lundi matin, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Sam Hamad, a fait cette promesse, expliquant que si les régimes de retraite de Nortel se terminent alors que la compagnie est toujours sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et que ces terminaisons entraînent une réduction de la rente des retraités québécois, les dispositions de la loi québécoise adoptée en janvier dernier qui sont applicables en cas de faillite s'étendront à eux, comme s'il y avait faillite.
Le ministre a indiqué que, parce qu'une situation exceptionnelle commande des mesures exceptionnelles, il a donné le mandat à la Régie des rentes du Québec de suivre l'évolution de ce dossier au cours des prochaines semaines afin qu'elle puisse offrir aux retraités québécois de Nortel les mêmes dispositions prévues dans la Loi no. 1 advenant une terminaison de leurs régimes et des pertes financières pour eux.
La Loi no. 1 permet aux retraités dont les droits sont réduits à la suite de la terminaison de leur régime en raison de la faillite de leur employeur de demander que leur rente soit administrée par la Régie des rentes du Québec jusqu'à un maximum de cinq ans, afin que celle-ci, avec une politique de placement prudente, fasse fructifier leur fonds de retraite et redistribue les excédents aux retraités sous son administration