Les anciens propriétaires du Cavalli accusés de fraude fiscale

Revenu Québec a mis à jour un présumé cas de fraude fiscale dans le secteur de la restauration.

Cinq personnes sont accusées d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS pour la période du 1^er novembre 2008 au 28 février 2014. Il s'agit de Pasquale Ruffolo, Giorgio Damiani, Giovanni Caruso, Felice Caruso et Pino Forgione. MM. Damiani, Giovanni Caruso et Forgione sont les anciens proprios du Cavalli, de la rue Peel, au centre-ville.

Aujourd'hui fermé, le Cavalli était connu pour avoir été fréquenté par des gens liés au crime organisé. Le restaurant avait vu son permis d'alcool suspendu pendant 100 jours en 2014 à cause d'infractions à la loi. L'établissement a été la victime de cocktails Molotov à deux reprises en 2014 avant de fermer ses portes.

Au total, le fisc réclame des amendes totalisant près de 4 millions pour le groupe des accusés. Chaque individu est passible d'une amende de 143 962 $ pour une infraction à la Loi sur la taxe d'accise et d'une amende de 652 652 $ pour une infraction à la Loi sur l'administration fiscale. Une infraction à la loi sur la taxe d'accise est passible d'une peine de prison.

DES TAXES PERÇUES NON REMISES

Le fisc reproche aux accusés d'avoir perçu des taxes de vente sans les remettre aux autorités fiscales, lit-on dans le mandat de perquisition qui a été exercé le 8 avril 2015. La portion de taxes perçues et non remises a servi à faire des avancesà d'autres restaurants ayant des liens avec les accusés ou à certains des accusés eux-mêmes, toujours selon ce qu'on lit dans le mandat de perquisition.

Les perquisitions ont eu lieu dans quatre endroits différents, notamment au bureau syndic Litwin Boyadjian, rue Peel, et à l'hôtel W, où se trouvait à l'époque le restaurant chic Otto, un établissement ayant des liens avec les individus accusés.

Le locateur du restaurant est Ivanhoé Cambridge, filiale de la Caisse de dépôt, qui n'est évidemment pas visée par les accusations. « Puisque l'affaire est devant les tribunaux, nous n'avons aucun commentaire à formuler au sujet de l'ancien exploitant du restaurant de l'hôtel », a dit au téléphone Sébastien Théberge, porte-parole.

Otto a fermé ses portes en 2015. Il a été remplacé par le resto Être avec toi, qui a de nouveaux propriétaires.

Les accusations ont été déposées le 11 mai. La suite du processus est prévue le 12 septembre prochain.