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McDonald's à son tour dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne estime que les accords fiscaux... (Photo Jim Young, archives Reuters)

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La Commission européenne estime que les accords fiscaux passés entre le Grand-Duché (de Luxembourg) et le géant américain sont contraires aux règles en matière d'aides d'État de l'UE.

Photo Jim Young, archives Reuters

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Céline LE PRIOUX
Agence France-Presse
Bruxelles

Après Apple, Amazon et Starbucks, le géant américain McDonald's se retrouve dans le collimateur de la Commission européenne, qui a lancé jeudi une enquête sur le traitement fiscal du groupe accordé par le Luxembourg.

La Commission européenne estime en effet que les accords fiscaux passés entre le Grand-Duché (de Luxembourg) et le géant américain sont contraires aux règles en matière d'aides d'État de l'UE.

En particulier, Bruxelles entend évaluer si le Luxembourg a «dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis».

Et si, de cette manière, le Grand-Duché n'aurait pas conféré un avantage au groupe américain auquel ne peuvent prétendre d'autres entreprises installées elles aussi au Luxembourg.

Un accord fiscal «qui accepte que McDonald's ne paie d'impôt ni au Luxembourg ni aux États-Unis sur leur revenu des redevances européennes doit être examiné de façon très minutieuse au regard des règles en matière d'aides d'État», a prôné Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.

«Les conventions en matière de double imposition conclues entre deux pays ont pour objet d'éviter les cas de double imposition, et non de justifier une double non-imposition», a-t-elle souligné.

Réagissant à l'ouverture de l'enquête, le Luxembourg et McDonald's se sont défendus de toute opération frauduleuse.

Le Luxembourg a estimé dans un communiqué qu'«aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à McDonald's».

Le Luxembourg coopérera pleinement avec la Commission dans le cadre de l'enquête, a ajouté le Grand-Duché.

Apple et Amazon en ligne de mire

Quant au géant américain, l'une de ses porte-paroles a assuré que «McDonald's respecte toutes les lois en Europe et paye un montant significatif d'impôts sur les sociétés».

«En réalité, entre 2010 et 2014, les sociétés de McDonald's Companies ont payé plus de 2,1 milliards de dollars, avec un taux d'imposition moyen de près de 27%», a-t-elle ajouté.

«En outre, nous payons toutes sortes d'autres taxes, telles des taxes immobilières. Nos partenaires franchisés, qui possèdent environ 75% de nos restaurants en Europe, payent aussi des impôts sur les sociétés, ainsi que d'autres taxes», a observé McDonald's, qui s'est dit «confiant de voir une conclusion favorable de l'enquête».

Questionné si Bruxelles ne s'acharnait pas actuellement sur les firmes américaines, un porte-parole de la Commission européenne, Ricardo Cardoso, a qualifié les critiques d'«infondées et fausses».

L'ONG anti-pauvreté britannique War on Want, rejointe par trois fédérations syndicales internationales, s'était mobilisée en début d'année, accusant le géant de la restauration rapide d'avoir mis au point une stratégie de planification fiscale qui lui aurait permis de diminuer son exposition fiscale en Europe «d'un milliard d'euros entre 2009 et 2013».

«McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans», avaient dénoncé le 25 février dernier la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU).

Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide avait fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de ses restaurants européens vers son holding luxembourgeois McD Europe Franchising, qui s'est acquitté de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013.

Le lancement d'une enquête ne préjuge pas du résultat, la Commission pouvant très bien conclure qu'il n'y a pas eu d'aide d'État illégale.

Fin octobre, après une enquête de plus d'un an, Bruxelles avait déjà frappé un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs États européens, exigeant de l'italien Fiat et de l'américain Starbucks qu'ils remboursent des aides reçues «illégalement», respectivement au Luxembourg et aux Pays-Bas.

La Commission pourrait également sanctionner les accords fiscaux d'Apple en Irlande et d'Amazon au Luxembourg dans les prochains mois.




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