Légalisation de la marijuana: Santé Canada émet des réserves

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Les statistiques de 2013 révèlent que 11 % de la population âgée de 15 ans et plus ont consommé de la marijuana au cours de l'année précédente, les 20-24 ans étant les plus grands consommateurs avec 26 %.

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Alors que le gouvernement libéral progresse dans la législation de la marijuana, Santé Canada a signalé neuf points importants à considérer, tant sur le plan de la santé que de l'expérience d'autres juridictions, révèlent des documents récemment obtenus.

Une présentation d'information ministérielle de novembre 2015 a été remise à La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Certaines conclusions et recommandations ont été retenues, mais le document offre néanmoins une fenêtre sur ce que le nouveau gouvernement devra considérer dans l'élaboration d'une loi.

Neuf sujets sont soulevés par Santé Canada.

Les statistiques de 2013 révèlent que 11 % de la population âgée de 15 ans et plus ont consommé de la marijuana au cours de l'année précédente. Les 20-24 ans étaient les plus grands consommateurs, avec 26 % de cette tranche d'âge. Le document indique qu'il s'agit de taux de consommation «relativement bas» et que la consommation diminue avec l'âge.

Des études démontrent aussi que la marijuana thérapeutique a une capacité limitée à soulager les symptômes de la chimiothérapie, la douleur neuropathique et l'épilepsie chez les enfants résistants aux traitements. Mais un consensus existe, au sein de la communauté sanitaire, voulant que la consommation récréative régulière entraîne des risques, notamment à long terme sur les capacités cognitives pour les consommateurs de moins de 25 ans.

Le troisième sujet abordé est celui du cadre réglementaire international. Le Canada est signataire d'ententes juridiques internationales sur les drogues psychotropes, dont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, convoquée par l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle ne permet pas la légalisation, mais offre un peu de latitude sur les sanctions imposées. L'Organe international de contrôle des stupéfiants a exprimé des regrets lorsque l'Uruguay a annoncé sa décision de légaliser le cannabis, mais les impacts pratiques sur le pays demeurent nébuleux, note Santé Canada. Une rencontre spéciale de l'ONU est prévue le mois prochain.

Le régime canadien régissant la marijuana médicale est aussi à considérer. Le Règlement de 2013 sur la (marijuana) à des fins médicales a tenté de donner seulement à des producteurs accrédités la permission de faire pousser de la marijuana thérapeutique. Mais des milliers de Canadiens possédant une ordonnance ont obtenu la permission de la faire pousser eux-mêmes grâce à une décision de la Cour suprême déposée le mois dernier.

Le contexte juridique intérieur est donc également à prendre en considération par le gouvernement, note Santé Canada, puisque cette décision et d'autres pourraient influencer les choix à faire.

Une fois la loi canadienne élaborée, les gouvernements provinciaux et territoriaux pourront établir des règles locales. Ottawa pourrait établir des exigences minimales, mais les provinces et territoires pourraient ajouter des règles au jeu, par exemple sur les lieux de consommation, les points de vente et l'âge minimal d'achat.

D'autres juridictions ont légalisé la marijuana. Elles offrent donc différents modèles. L'Uruguay a adopté un contrôle gouvernemental étroit, alors que les États du Colorado et de Washington ont choisi des modèles favorisant la participation des commerces locaux, ce qui peut potentiellement augmenter le risque pour la santé publique.

Peu importe le modèle adopté par Ottawa, il entraînera des conséquences sur l'application des lois. Le crime organisé est très impliqué dans le commerce de la drogue douce. Des cultures illégales existent partout au Canada. La conduite sous l'influence de la marijuana est également à considérer: les incidents de conduite sous l'influence de la drogue représentent une fraction des arrestations pour conduite en état d'ébriété, car ils sont plus difficiles à reconnaître. Ainsi, une approche nationale sera nécessaire pour faire collaborer tous les corps policiers ensemble.

Finalement, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents exige des policiers de remettre des avertissements aux jeunes ou de les référer à des programmes communautaires. La nouvelle loi légalisant la marijuana devra donc considérer avec soin comment elle sera appliquée auprès des jeunes.

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