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Frais accessoires: Québec interviendra

Gaétan Barrette... (PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Gaétan Barrette

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Québec interviendra pour régler la question des frais accessoires. Parmi les amendements que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, compte apporter au projet de loi 20, il est prévu qu'aucuns nouveaux frais ne pourront plus être facturés aux patients. Mais en ce qui concerne les frais accessoires existants, le ministre créera un comité tripartite qui fixera un prix pour tous ces actes. Dorénavant, toutes les cliniques du Québec devront donc facturer un prix uniforme aux patients.

« L'objectif est de mettre fin aux abus et de normaliser une situation qui dure et qui est acceptée par la population, dit le ministre Barrette, joint à Philadelphie. Nous encadrerons les frais existants, mais il n'y aura pas de nouveaux frais accessoires.»

Dans le milieu, l'intervention du ministre dans ce dossier, qualifié de véritable « patate chaude », est réclamée depuis longtemps. Au mois d'avril, le Collège des médecins du Québec avait fait une sortie publique pour inviter le ministre à régler rapidement cette question.

Des frais démesurés

La loi interdit aux médecins de facturer les coûts des ressources matérielles et humaines des services offerts en cabinet. Pour financer l'achat de plusieurs appareils diagnostics coûteux dans leurs cliniques et leurs cabinets, les médecins ont au fil des ans adopté certaines pratiques, comme facturer aux patients des frais bien supérieur au prix coûtant pour certains médicaments.

Différents cas d'abus ont fait les manchettes. On a notamment vu certains cabinets exiger 300$ pour de simples gouttes ophtalmiques ou 150$ pour ouvrir des dossiers. «Ces abus vont arrêter », assure le ministre.

Le comité que créera Québec déterminera des frais accessoires uniformes pour chaque acte réalisé en clinique ou en cabinet, en « tenant compte du prix coûtant et d'une certaine marge qui n'excéderait pas 15%», affirme le ministre.

Cette façon de faire respecterait le nouveau code de déontologie des médecins.

En janvier, le Collège des médecins a revu son code de déontologie et a prévu un article interdisant aux médecins de facturer des frais disproportionnés aux patients. Depuis, les médecins se disaient pris entre l'arbre et l'écorce. Ce matin, l'Association des cliniques médicales du Québec a fait une sortie publique disant que si Québec n'intervenait pas dans le dossier, plusieurs cliniques risquaient de fermer leurs portes.

L'ancien directeur général de l'Agence de la santé de Montréal, David Levine, qui a décidé de sonner l'alarme pour les cliniques, a rappelé que 80 % de l'offre de services de première ligne est fournie par les cliniques. «Si les cliniques ferment, le réseau public sera incapable d'absorber tous ces patients», a affirmé M. Levine.

Une situation que reconnaît le ministre Barrette. «Je n'ai pas les moyens de ramener tout ça au public», note M. Barrette, qui estime les frais accessoires à environ 50 à 60 millions annuellement.

Ce dernier a mentionné que si son gouvernement avait décidé de payer pour tout ce qui est fait en clinique et en cabinet, les Québécois se seraient heurtés à de nombreux problèmes d'accès. «Prenons la vasectomie. Il ne s'en fait pas à l'hôpital. Si j'avais simplement décidé d'abolir les frais accessoires, les cabinets n'auraient plus été en mesure d'en faire. Comme ministre, est-ce que je peux annihiler l'accès à la vasectomie ? La réponse, c'est non», déclare le ministre.

Le nouveau code de déontologie des médecins devrait être complètement appliqué dès le 7 juillet. Mais pour le ministre, un report d'application pourra être appliqué, le temps que Québec détermine les frais accessoires pouvant être chargés aux patients.

«Nous faisons ce que tout gouvernement aurait dû faire avant: normaliser une situation qui dure depuis longtemps et empêcher les abus futurs, et ce, dans l'intérêt de la population», martèle le ministre.

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