Sols contaminés: la ministre Vallée n'envisage pas d'intervenir

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La ministre de la Justice Stéphanie Vallée

photo Jacques Boissinot, archives la presse canadienne

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée estime que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a agi de façon « responsable » en ne portant pas d'accusations criminelles en lien avec l'enquête sur les sols contaminés, alors qu'il manquait des éléments de preuve « essentiels ». Elle n'envisage donc pas de s'en mêler personnellement, comme le réclamait un regroupement de l'industrie.

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Les policiers ont été informés de l'existence de plus de 80 sites pollués et soupçonnaient un ancien associé des Hells Angels d'être à la tête du réseau de pollueurs.

Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse

Le 28 juin, le Conseil des entreprises en technologies environnementales (CETEQ) avait écrit à la ministre Stéphanie Vallée pour lui demander de se mêler personnellement du dossier, à titre de procureure générale du Québec.

La veille, La Presse avait révélé que le DPCP avait décidé de ne pas porter d'accusations criminelles contre les suspects identifiés dans le projet Naphtalène. Cette enquête de la Sûreté du Québec (SQ) étalée sur plus de deux ans a mis au jour un vaste système de déversements illégaux de sols contaminés dans la nature. Les policiers ont été informés de l'existence de plus de 80 sites pollués et soupçonnaient un ancien associé des Hells Angels d'être à la tête du réseau de pollueurs.

Les procureurs auraient eux aussi souhaité porter des accusations, mais ils jugeaient la preuve insuffisante, a-t-on expliqué au DPCP.

Plusieurs membres du CETEQ avaient collaboré à l'enquête et se sont dits « atterrés ». Ils estimaient que la décision du DPCP méritait « une analyse plus approfondie sinon une révision pure et simple ».

Dans sa lettre, le regroupement demandait donc à Mme Vallée d'utiliser son pouvoir exceptionnel en vertu de la loi pour prendre l'affaire en charge « afin qu'elle soit réévaluée dans le meilleur intérêt public ».

Le Parti québécois avait été le premier à évoquer cette possibilité le jour précédent. L'article 23 de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales permet en effet à la ministre de prendre en charge un dossier ou de donner des instructions sur sa conduite, exceptionnellement.

Mais il ne s'agit pas d'une solution miracle non plus, rappelle-t-on du côté du gouvernement.

« L'intervention en vertu de l'article 23 de la Loi sur le DPCP ne permet pas à la ministre de suppléer à l'absence d'éléments de preuve essentiels », explique Isabelle Marier St-Onge, attachée de presse de la ministre Vallée, lorsque questionnée par La Presse.

« L'équipe du Bureau de la grande criminalité du DPCP a conclu, après analyse de l'ensemble de la preuve qui lui a été soumise, que des éléments de preuve essentiels pour arriver à des condamnations en vertu de certains articles du Code criminel étaient absents du dossier. Notamment tel que l'a mentionné Me Érika Porter, procureure en chef adjointe au DPCP dans une entrevue accordée à La Presse le 29 juin dernier, le témoin clé s'est suicidé », a ajouté la porte-parole.

« Sans preuve suffisante, le DPCP a été responsable de ne pas s'engager dans le processus judiciaire. Cette institution doit pouvoir faire abstraction de toute pression [qu'elle soit politique, populaire, médiatique ou policière] lorsque vient le temps de déterminer si des accusations seront portées », a-t-elle poursuivi.

La ministre assure par ailleurs avoir reçu l'assurance que le dossier avait fait l'objet d'une analyse « extrêmement rigoureuse ». Elle tient à « rassurer la population » à cet égard.




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