Le gouvernement pourra faire fi du nouveau «test climat», qui sera bientôt créé pour évaluer les projets industriels.
Québec a fait adopter l'an dernier une importante refonte de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). La pièce législative prévoit la création d'un «test climat» pour les promoteurs qui demanderont des autorisations au ministère de l'Environnement. L'objectif est d'inclure les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la grille d'analyse du gouvernement.
De nouveaux détails sur la mesure ont été dévoilés la semaine dernière par la publication de 24 projets de règlement. Dans une séance de breffage organisée pour les journalistes, hier, les fonctionnaires ont confirmé que le ministre de l'Environnement pourra invoquer le «test climat» pour refuser de délivrer une autorisation à une entreprise.
En revanche, ont-ils ajouté, le résultat de cette évaluation ne sera pas contraignant pour le ministre. Autrement dit, celui-ci pourra donner son feu vert à un projet même s'il éloigne le Québec de ses cibles de réduction de GES.
La ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, a défendu la réglementation. Selon elle, il sera difficile pour un gouvernement d'ignorer le résultat du «test clim20at».
«Je suis une élue, a-t-elle dit. Si je fais fi de tout, je vais me faire virer de bord!»
La ministre a fait valoir que la mesure constituera pour elle un «outil supplémentaire» pour minimiser les impacts environnementaux d'un projet. Il sera possible, dès le stade de planification, d'évaluer l'impact sur les émissions de GES. Son ministère pourra collaborer avec le promoteur pour trouver des manières de les limiter à chaque phase du projet.
«Actuellement, c'est ce qu'il y a de mieux, a dit Mme Melançon. On se fait dire qu'on va trop loin actuellement.»
Le «test climat» sera imposé à tous les projets qui émettront l'équivalent de 100 000 tonnes de GES par an. Des projets routiers d'envergure - par exemple le «troisième lien» entre Québec et sa Rive-Sud - pourraient être soumis à cet examen.
Les projets de règlement qui visent la mise en oeuvre de la nouvelle LQE sont soumis à une période de consultations de 60 jours.
Outre la création d'un test climat, Québec prévoit réduire de manière importante le nombre de projets qui nécessiteront une autorisation. Des projets jugés moins risqués pourront obtenir un feu vert sur présentation d'une simple «déclaration de conformité», un processus beaucoup plus rapide qu'une évaluation en règle.
Québec prévoit ainsi mener environ 1500 évaluations environnementales de moins par an, soit une baisse d'environ 30%.