Le gouvernement Couillard veut s'attaquer au phénomène des « portes tournantes » dans les palais de justice. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a présenté vendredi un projet de loi qui permettrait à des itinérants ou à des toxicomanes d'être orientés vers des programmes d'aide plutôt que les tribunaux.
C'est d'une des quarante mesures qui se trouvent dans un projet de loi présenté par la ministre Vallée pour améliorer l'efficacité du système de justice et d'en favoriser l'accès.
À l'heure actuelle, une part importante des activités des tribunaux est accaparée par des itinérants, des toxicomanes ou des personnes atteintes de troubles mentaux qui cumulent les contraventions pénales.
« Ces situations encombrent beaucoup le système dans certaines municipalités », a expliqué Mme Vallée.
Certaines villes ont mis en place des mesures pour éviter que cette clientèle engorge le système judiciaire, par exemple en encourageant le retrait d'accusations pénales pour les contrevenants qui adhèrent à un programme d'aide. Mme Vallée souhaite faciliter le déploiement de telles initiatives à la grandeur du Québec.
L'avantage est double, a résumé la ministre.
« Si, par le biais de cette mesure, on arrive à diriger ces citoyens vers des services de santé et d'accompagnement, je pense qu'on est gagnants, a-t-elle dit. D'une part, on libère un nombre de dossiers, mais on accompagne aussi de la bonne façon le citoyen qui fait face à une problématique. »
Le projet de loi de Mme Vallée prévoit aussi une bonification du régime d'aide juridique et la nomination de deux juges dans le Nord-du-Québec afin de désengorger les tribunaux dans cette région.
« Ça va certainement donner beaucoup plus d'oxygène, ça va faciliter le traitement des dossiers. Donc on espère que, par la mise en place de ces mesures, on sera capables (...) de réduire le délai moyen de traitement de certains dossiers. »
Le projet de loi va éliminer « certains irritants » du système judiciaire, a convenu le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin. Mais c'est insuffisant si Québec n'investit pas des sommes importantes pour mettre à jour les palais de justice.
« Nous attendons maintenant le budget provincial et y espérons un investissement massif en matière d'informatisation, par exemple, a indiqué M. Grondin. Le gouvernement ontarien a récemment présenté un plan concret en ce sens et le Québec doit s'en inspirer. »