Le commissaire à l'éthique blâme le député Claude Surprenant

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Claude Surprenant

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(QUÉBEC) Pour la première fois, le Commissaire à l'éthique recommande une sanction contre un député, l'ex-caquiste Claude Surprenant, pour avoir violé le code de déontologie de l'Assemblée nationale.

Dans un rapport d'enquête rendu public vendredi, le Commissaire blâme M. Surprenant parce qu'il a permis ou toléré que des employés de son bureau de circonscription fassent du travail partisan tout en étant rémunérés par les fonds publics. C'était au moment où il portait les couleurs de la Coalition avenir Québec (CAQ). Les faits reprochés se sont produits après les élections générales de 2014 et jusqu'à la fin de 2016.

Autres contraventions au code: le député a donné de petits contrats à son épouse et a permis une double rémunération à l'un de ses employés, l'une comme attaché politique et l'autre comme formateur payé par le whip de la CAQ. 

« M. Surprenant a imprudemment manqué à ses obligations déontologiques et à son devoir de contribuer au maintien de la confiance de la population envers les députés et l'Assemblée nationale », soutient le commissaire.

Dans sa défense, le député a même « tenté d'induire le commissaire en erreur. La crédibilité de l'ensemble de son témoignage en est inévitablement affectée », peut-on lire dans le rapport.

Claude Surprenant a fait valoir sa courte expérience en politique pour échapper à une sanction, en vain. « La clémence sollicitée doit aussi être écartée à cause de la tentative de M. Surprenant de tromper le commissaire. Ce comportement n'est pas digne d'un député. Avec ce genre de ruse à l'égard de l'institution chargée de l'application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, les fondements du processus démocratique sont attaqués. (...) Son subterfuge pour se soustraire aux conséquences de ses manquements a échoué », écrit le commissaire.

Ainsi, il « recommande qu'une réprimande soit imposée au député de Groulx ». La « réprimande » est l'une des sanctions prévues au code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Celles-ci peuvent aller jusqu'à la perte du siège de député.

L'élu visé par une sanction a le droit de réagir au rapport dans une déclaration au Salon bleu d'une durée maximale de 20 minutes - ce que M. Surprenant entend faire probablement mardi. Puis, toujours la semaine prochaine, l'Assemblée nationale passera au vote une motion sur le rapport du commissaire. Son adoption aurait pour effet d'imposer officiellement la sanction, la « réprimande » dans le cas présent. Le député Surprenant subirait ainsi l'opprobre de l'Assemblée nationale.

C'est la première fois qu'une telle situation se produit depuis l'adoption du code d'éthique en décembre 2010.

En janvier dernier, deux anciens employés avaient soutenu avoir fait du travail partisan pour M. Surprenant alors qu'ils étaient rémunérés par l'Assemblée nationale. Le chef caquiste François Legault avait d'abord défendu son député pour ensuite l'exclure de son caucus, le 24 janvier. M. Surprenant siège depuis comme député indépendant.

Après le dépôt du rapport du commissaire, l'élu de Groulx a fait savoir par communiqué qu'il poursuivra son mandat de député. Il « entend défendre son intégrité » et « rectifier les faits ».

Le rapport a été produit par le commissaire Jacques Saint-Laurent même si son remplaçant a déjà été nommé, en l'occurrence Ariane Mignolet. Il a décidé de terminer les enquêtes qu'il avait déjà entamées.




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