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Fonds vert: 1,2 milliard pour des résultats modestes

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Le Fonds vert est financé en très grande partie par les automobilistes.

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(Québec) Un milliard de dollars plus tard, les programmes du Fonds vert n'ont toujours qu'un effet marginal sur les émissions québécoises de gaz à effet de serre (GES), confirment les derniers états financiers. Des résultats qui font dire à l'opposition que le programme est une «hausse d'impôt déguisée».

Le rapport annuel du Fonds vert, récemment déposé à l'Assemblée nationale, révèle que les 19 programmes du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques financés par cette enveloppe avaient reçu un total de 1,2 milliard en date du 31 mars dernier. Malgré ces investissements, ils n'avaient généré qu'une réduction de 600 000 tonnes de GES, ou 0,7% du total de la province.

En guise d'illustration, une voiture émet en moyenne 3,5 tonnes par année.

Les initiatives gouvernementales financées par le Fonds vert visent à verdir le parc automobile, à encourager les consommateurs ou les entreprises à adopter des pratiques moins polluantes et à subventionner des mesures d'efficacité énergétique.

***

EN CHIFFRES

82,1 millions : Nombre de tonnes de GES émises au Québec en 2014, selon le plus récent bilan officiel.

613 800 : Réduction (en tonnes) des émissions de GES générée par les 19 programmes financés par le Fonds vert en date du 31 mars 2016.

1,23 milliard : Somme investie à partir du Fonds vert pour financer 19 programmes de lutte contre les changements climatiques en date du 31 mars 2017.

***

Le Fonds vert est financé en très grande partie par les automobilistes. Les distributeurs de carburants doivent acheter des crédits sur le marché du carbone, auquel le Québec participe avec la Californie et, bientôt, l'Ontario. La facture est refilée aux consommateurs à hauteur d'environ 4 cents le litre d'essence.

Les grands émetteurs comme les alumineries ou les cimenteries doivent aussi transiger sur le marché du carbone, mais la grande majorité de leurs droits d'émission leur sont donnés gratuitement pour éviter de nuire à leur compétitivité.

«Ça devient, d'une certaine manière, une hausse d'impôt déguisée de 2 milliards pour les Québécois», dénonce le député du Parti québécois Sylvain Gaudreault.

Le député est favorable à ce que le Québec adhère au marché du carbone et il appuie l'idée de créer un fonds pour financer des initiatives de lutte contre les changements climatiques. Mais il critique l'inefficacité des programmes qu'il finance, une preuve, selon lui, que la préoccupation du gouvernement Couillard pour l'environnement n'est qu'une «image».

«La population est prête à faire des efforts, mais dans la mesure où ça donne des résultats. Ce qu'on a, ce sont des résultats qui ne sont pas satisfaisants. Ça risque d'affecter la crédibilité du marché du carbone et du Fonds vert», affirme M. Gaudreault.

Les états financiers précisent «qu'il y a un certain délai entre le décaissement des sommes et la concrétisation des réductions d'émissions de GES en raison du temps requis pour mettre en oeuvre les projets financés». Le ministère de l'Environnement estime qu'en 2020, les programmes auront entraîné des réductions de 2,2 mégatonnes de GES au coût de 2,8 milliards.

Le précédent rapport annuel du Fonds vert faisait état d'investissements de 720 millions et de réductions de GES de 0,2 mégatonne.

Patrick Bonin... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE) - image 2.0

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Patrick Bonin

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Objectif en péril

Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace, rappelle que Québec s'est engagé à baisser ses émissions de 20% par rapport au niveau de 1990 et qu'il est en voie de rater cet objectif.

«Il va falloir rapidement des mesures supplémentaires pour réduire les GES, a-t-il dit. À défaut de quoi nos objectifs de 2020 et de 2030 vont uniquement être atteints à coups de millions pour financer des réductions qui auront lieu en Californie et en Ontario.»

Le porte-parole du ministère de l'Environnement, Clément Falardeau, n'a pas donné suite à nos questions. Au bureau de la nouvelle ministre, Isabelle Melançon, on n'a pas été en mesure de commenter le dossier.

Revenus en baisse de 600 millions

Le marché du carbone a connu une année 2016 désastreuse. Les ventes aux enchères ont été boudées par les émetteurs. Plusieurs analystes ont attribué le phénomène à une poursuite de la Chambre de commerce de la Californie, qui contestait sa légalité.

Tout cela a eu des répercussions importantes sur le Fonds vert, qui était majoritairement financé par les recettes du marché du carbone par le passé. Les revenus liés aux ventes aux enchères ont fondu de près de 600 millions, passant de 862 millions à 273 millions.

Le vent a cependant tourné dans les derniers mois. La légalité du marché du carbone a été confirmée par les tribunaux. La Californie a prolongé le programme jusqu'à 2030, et l'Ontario s'y joindra au début de 2018. Résultat, les deux dernières ventes aux enchères ont été beaucoup plus solides.




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