Fin des bonis pour les hauts fonctionnaires

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Le gouvernement Couillard a finalement décidé d'abolir les bonis au rendement pour les 750 sous-ministres et patrons d'organismes publics.

photo IVANOH DEMERS, archives LA PRESSE

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(Québec) Le gouvernement Couillard a finalement décidé d'abolir les bonis au rendement pour les 750 sous-ministres et patrons d'organismes publics.

Un décret adopté par le Conseil des ministres et publié hier dans la Gazette officielle vient modifier les « Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein ». La disposition prévoyant le versement de bonis au rendement est retirée. Il n'est donc plus possible pour les 750 hauts dirigeants des ministères et des organismes d'en recevoir.

Le versement de bonis au rendement était suspendu depuis 2010, en vertu de la loi budgétaire (projet de loi 100). Le gouvernement a toutefois cessé l'an dernier de reconduire cette mesure qui touchait 15 000 gestionnaires. La loi n'avait donc plus d'effet et le versement de primes devenait désormais possible, signalait La Presse le 26 avril. Québec les a toutefois éliminés en décembre pour les cadres de la fonction publique, des cégeps, des réseaux de la santé et de l'éducation. Il n'avait cependant pas tranché pour les hauts fonctionnaires et patrons des organismes publics, qui sont nommés par le Conseil des ministres. C'est maintenant chose faite avec le décret. Les bonis au rendement de ces 750 gestionnaires auraient représenté de 8 à 9 millions s'ils avaient été versés cette année.

La disparition de ces primes s'applique jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie : le numéro un des fonctionnaires et bras droit de Philippe Couillard, Roberto Iglesias, n'a désormais pas droit au boni pouvant aller jusqu'à 15 % de son salaire prévu à son contrat, a-t-on confirmé au Conseil exécutif, le ministère du premier ministre. Son salaire annuel s'élève à 323 000 $.

Le décret ne vise cependant pas les sociétés d'État commerciales comme la SAQ et Loto-Québec. Elles sont maintenant libres de verser, selon leurs propres règles, des bonis au rendement à leurs gestionnaires, comme La Presse l'avait expliqué. Dans le cas des universités, il n'y a plus de contraintes légales à verser des bonis avec la fin de la loi 100. La ministre responsable de l'Enseignement supérieur Hélène David a demandé à leurs conseils d'administration d'être « prudents » et « parcimonieux » dans l'octroi de ces primes. Elle déposera cet automne un projet de loi pour encadrer la rémunération des recteurs et autres dirigeants des universités.




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