Travaux parlementaires: sursis pour les pitbulls et les pantalons des policiers

Aucune consultation publique n'a encore été annoncée pour... (Photo Robert Skinner, Archives La Presse)

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Aucune consultation publique n'a encore été annoncée pour le projet de loi 128 sur l'encadrement des chiens.

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Le gouvernement Couillard ne pourra interdire ni les pitbulls ni les pantalons de camouflage chez les policiers avant l'automne. Il y a un engorgement dans les travaux parlementaires. Bien des projets de loi sont dans les limbes de l'Assemblée nationale.

Aucune consultation publique n'a encore été annoncée pour le projet de loi 128 sur l'encadrement des chiens et le projet de loi 133 obligeant le port de l'uniforme chez les agents de la paix. Ils ont été déposés en avril dernier.

Il ne reste plus que trois semaines de travaux à l'Assemblée nationale. Il y a relâche la semaine prochaine, et les députés partiront pour la pause estivale le 16 juin. Il n'y a pas assez de temps pour que le gouvernement puisse aller de l'avant avec les projets de loi 128 et 133 du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux. Et ce dernier, qui est aussi à la tête des Affaires municipales, a déjà quelques fers au feu : les projets de loi pour reconnaître les municipalités comme gouvernement de proximité et pour augmenter les pouvoirs de la Ville de Montréal ne sont toujours pas adoptés.

TROIS PROJETS DE LOI ANALYSÉS

Les projets de loi 128 et 133 seront étudiés à la commission des institutions. Or celle-ci est embourbée dans l'analyse de trois autres pièces législatives, toutes portées par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

La commission en est à l'étude détaillée du projet de loi 98 sur la gouvernance des ordres professionnels, déposé il y a un an. Elle doit également procéder le 30 mai aux consultations sur le projet de loi 138 visant à réduire les délais devant les tribunaux. Elle ne pourra faire davantage d'ici le 16 juin, de toute évidence.

Déposé il y a deux ans et disparu de l'écran radar depuis plusieurs mois, le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État et l'encadrement des accommodements religieux doit aussi être analysé article par article par la commission des institutions. Il en va de même pour le projet de loi 113 sur l'adoption, qui vise à faciliter les retrouvailles et la quête des origines.

DÉLAIS DÉPLORÉS

La députée péquiste Véronique Hivon a déploré les délais pour entériner cette pièce législative attendue par bien des personnes adoptées. « C'est le gouvernement qui a le contrôle de l'agenda » et « il a décidé de prioriser » d'autres projets de loi, a-t-elle relevé.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a répliqué que l'opposition « a aussi une responsabilité » et doit « décider correctement de faire le travail » pour que les projets de loi cheminent. Il a donné un aperçu de son plan de match : « Finissons le 98 dans les deux, trois prochaines semaines, faisons le 62, et le 113 peut se faire d'ici Noël. » Il n'a pas dit un mot sur les projets de loi 128 et 133, qui relèvent eux aussi de la commission des institutions.




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