Les pitbulls seront interdits au Québec à la suite de l'adoption du projet de loi sur l'encadrement concernant les chiens qui a été déposé à l'Assemblée nationale jeudi.
Le gouvernement Couillard a décidé de «prendre les grands moyens pour assurer la sécurité des personnes» et d'aller plus loin que ce que lui recommandait son comité de travail, a expliqué le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.
«Je vous le dis tout de suite: il est dans l'intention du gouvernement, dès l'adoption du projet de loi, d'interdire les chiens de type pitbull. (...) Il faut que ce soit clair pour tout le monde: c'est vers ça qu'on s'en va une fois que la loi sera adoptée.» Le gouvernement adoptera un décret en ce sens après l'adoption du projet de loi qui surviendra «le plus tôt possible», probablement d'ici l'été.
Sans en recommander l'interdiction, «le comité nous avait dit que le pitbull est particulièrement dangereux parmi les races de chien. Ça a pesé très lourdement (dans la réflexion), en plus des attaques qui ont eu lieu, la mort de Mme (Christiane) Vadnais. Ça nous a convaincus qu'il fallait procéder à l'interdiction des chiens de type pitbull.»
Il y aura une «clause grand-père» permettant aux propriétaires de pitbull au moment de l'adoption du décret de conserver leur chien. Mais ce ne sera pas possible pour ceux qui ont commis des infractions graves au Code criminel, a précisé M. Coiteux. Ils devront faire euthanasier leur animal, à leurs frais.
L'interdiction visera «les pitbulls, dont les pitbulls terrier américains, les terriers américains du Staffordshire et les bulls terriers du Staffordshire». Québec imite donc l'Ontario, qui interdit le pitbull depuis 2005.
Le projet de loi les classe dans la catégorie des «chiens réputés potentiellement dangereux». Font aussi partie de cette catégorie les rottweilers, les chiens issus de croisement entre un pitbull ou un rottweiler et un autre chien, ou entre un chien et un canidé comme le loup, et les chiens dressés à des fins de protection, de garde, de combat ou d'attaque. Mais tous ces chiens ne seront pas interdits, contrairement aux pitbulls. Martin Coiteux a précisé que le gouvernement se réserve le droit de bannir dans l'avenir, au besoin, «tout chien qui est réputé potentiellement dangereux».
Des mesures d'encadrement «sévères» seront imposées aux propriétaires de ces chiens par règlement. Elles ne sont pas précisées dans le projet de loi. Elles le seront dans un règlement à venir. Elles seront également applicables aux chiens «déclarés potentiellement dangereux» par une municipalité.
Le projet de loi prévoit le signalement obligatoire auprès d'une municipalité, par les médecins et les vétérinaires, des morsures causées par un chien, peu importe la race. «La municipalité locale ordonne au propriétaire ou au gardien d'un chien qui a mordu ou attaqué une personne qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave de faire euthanasier ce chien, indique le projet de loi. La municipalité doit faire euthanasier un tel chien dont le propriétaire est inconnu ou introuvable».
Dans le cas d'un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un autre animal, mais pas de façon grave, la municipalité peut le déclarer «potentiellement dangereux». Et les mesures d'encadrement mentionnées plus haut seront imposées aux propriétaires.
Le gouvernement permet aux municipalités d'adopter des règlements plus sévères, mais pas moins, pourvu que ce soit compatible avec la législation québécoise. Ce sont elles qui seront chargées d'appliquer la loi et le règlement provincial. Elles auront les moyens de le faire, selon M. Coiteux. Car elles conserveront le fruit des amendes prévues à la loi contre les contrevenants. Elles tireront également des revenus pour l'enregistrement des chiens.
La loi ne s'appliquera dans les territoires autochtones. «Par respect pour l'autonomie des communautés autochtones», a justifié M. Coiteux. «Elles sont responsables de veiller à la sécurité de leur population». Elles pourront décider d'adopter leur propre règlement et de suivre l'exemple de Québec.
Le projet de loi ne vise pas les chiens d'assistance, ceux des corps de police, des agences de sécurité privée et des agents de la faune.