La liste de cadeaux (parfois incomplète) des députés

Le premier ministre Philippe Couillard a déclaré deux... (Archives La Presse canadienne)

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Le premier ministre Philippe Couillard a déclaré deux cadeaux de plus de 200 $ auprès du commissaire à l'éthique au cours de la dernière année, tandis que le ministre de l'Environnement, David Heurtel, est celui qui a reçu le plus de cadeaux, ou qui les a déclarés avec le plus d'assiduité.

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(Québec) Des cadeaux, les députés n'en reçoivent pas seulement à Noël. En vertu de leur code d'éthique, ils doivent bien entendu refuser ceux qui leur sont offerts en échange d'une intervention. Autrement, il n'y a rien de mal à accepter des cadeaux légitimes. Depuis 2012, ils doivent toutefois déclarer au commissaire à l'éthique tous ceux dont la valeur dépasse 200 $. Il existe un registre public, peu connu, de ces « dons, avantages et marques d'hospitalité ». Un registre qui s'avère incomplet, car les élus ne respectent pas toujours les règles, a constaté La Presse. Explications.

À PHILIPPE COUILLARD, DE... BAN KI-MOON!

Le premier ministre Philippe Couillard a déclaré deux cadeaux de plus de 200 $ auprès du commissaire à l'éthique au cours de la dernière année. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, lui a offert une « horloge de bureau dorée » de marque Tiffany à l'occasion d'un entretien protocolaire à Montréal. Lors d'une mission officielle en Italie, le maire de Milan, Giuseppe Pisapia, a mis à la disposition de M. Couillard une loge pour un spectacle au célèbre théâtre La Scala, apprend-on dans le registre.

DAVID HEURTEL, L'ÉLU LE PLUS CHOYÉ

De tous les députés de l'Assemblée nationale, David Heurtel est celui qui a reçu le plus de cadeaux en 2016. Ou alors, c'est celui qui les a déclarés avec le plus d'assiduité... On parle de 10 cadeaux au total, selon le registre du commissaire à l'éthique : des billets pour le Cirque du Soleil, pour les galas du cinéma québécois et des Gémeaux, pour des premières de films (Juste la fin du monde et Les 3 p'tits cochons 2) et d'un spectacle (Mary Poppins). On note également un panier de produits d'une épicerie fine, La Petite Grange, située à Salaberry-de-Valleyfield.

QUELQUES CADEAUX EN VRAC

- Dominique Anglade a reçu une bouteille de champagne de 750 ml de la part de son ancien employeur, McKinsey & Company. C'était pour la féliciter de sa nomination comme ministre de l'Économie. Ce n'est pas tout : la secrétaire d'État du Commerce de la France, Martine Pinville, lui a donné un carré de soie Hermès.

- Le Regroupement d'organisations de la communauté italienne de Montréal a voulu souligner la nomination de Rita De Santis au Conseil des ministres. Il lui a offert un tableau de l'artiste Faustina Bilotta.

- Le Grand Prix de Montréal a remis à la ministre des Relations internationales Christine St-Pierre un laissez-passer VIP pour assister à la course et « rencontrer Bernie Ecclestone », le grand patron de la F1. La députée de l'Acadie a également eu droit à des billets pour le spectacle de Céline Dion, le 31 juillet, de la part des Productions Feeling.

- Molson Canada a donné au député libéral de Jean-Lesage, André Drolet, un billet pour « assister à une soirée-spectacle du Festival d'été de Québec », le 17 juillet. Ce soir-là, le groupe Red Hot Chili Peppers se produisait sur les Plaines.

- Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a obtenu un manteau de marque Lacoste de la part du Grand Défi Pierre Lavoie.

LE PLUS GÉNÉREUX DONATEUR

Un donateur se distingue du lot par sa générosité. Le Festival Western de Saint-Tite a gâté pas moins de huit députés, tous libéraux, au cours de la dernière année, selon le registre. Il s'agissait essentiellement de billets VIP pour le rodéo.

UN REGISTRE INCOMPLET

Les députés ne respectent pas toujours leur code d'éthique au chapitre des cadeaux. Par exemple, seulement deux députés, les péquistes Claude Cousineau et Guy Leclair, avaient déclaré au commissaire la paire de billets qu'ils ont reçue pour assister au gala de l'ADISQ, le 30 octobre dernier. Chaque billet vaut 325 $. Or six autres élus du PQ, dont le chef Jean-François Lisée, ont pris part à la remise de prix... De son côté, la CAQ avait quatre députés présents au gala, mais aucun d'eux n'avait fait de déclaration au commissaire. Les 10 élus de l'opposition ont finalement corrigé la situation en décembre, à la suite des questions posées par La Presse. Le Parti libéral a confirmé qu'en plus du ministre de la Culture Luc Fortin, quelques députés ont bénéficié de billets gracieusement. On leur avait donné la directive de déclarer ce cadeau au commissaire, soutient l'attaché de presse de M. Fortin. Un seul l'a fait à ce jour. Notons que les députés ont 30 jours après la réception d'un cadeau pour le déclarer. Ce n'est qu'un exemple prouvant que les règles relatives aux cadeaux ne sont pas suivies à la lettre.

LE COMMISSAIRE JACQUES SAINT-LAURENT RÉAGIT

« La démarche que vous avez faite auprès des différentes formations politiques donne quand même un résultat intéressant. Ça a un bon effet de sensibilisation. J'ai rencontré un député au parlement qui m'a remis justement sa déclaration au sujet de l'ADISQ [à la suite de l'intervention de La Presse]. Il m'a dit de façon bien spontanée : "Je ne savais pas qu'on devait déclarer ça." Un peu comme si, pour lui, ce n'était pas quelque chose qui était nécessaire de déclarer. [...] Mais il faut qu'il voie que, même si c'est acceptable [des billets offerts par l'ADISQ], le seuil de 200 $ s'applique et il doit les déclarer. [Avec les partis politiques], on a eu chaque année des discussions pour essayer de réitérer l'importance de faire les déclarations. C'est une démarche qui avance progressivement. »

MOINS DE CADEAUX POUR L'OPPOSITION

Au cours de la dernière année, 24 députés libéraux ont déclaré avoir reçu au moins un cadeau légitime d'une valeur de plus de 200 $. Or seulement neuf péquistes et quatre caquistes en ont reçu un. Et si l'on met de côté le gala de l'ADISQ, seulement un membre de l'opposition a eu un autre cadeau en 2016. Agnès Maltais a bénéficié d'une paire de billets pour assister aux pièces Quills et Lapin Lapin, gracieuseté du Théâtre Le Trident de Québec.

QUATRE CADEAUX REFUSÉS ET RETOURNÉS AUX DONATEURS

Des députés ont déclaré au commissaire à l'éthique avoir refusé quatre cadeaux jugés inacceptables au cours de la dernière année. Ils ont été retournés aux donateurs, conformément au code d'éthique, indique le rapport annuel sans autre précision. C'est le même nombre, bon an, mal an, depuis 2012. Les députés ont jugé que ces dons pouvaient mettre en cause leur indépendance de jugement, a expliqué Jacques Saint-Laurent. Selon lui, depuis l'entrée en vigueur du Code, des députés ont décidé de refuser « systématiquement » les cadeaux, y compris ceux qui sont légitimes.




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