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Un fonds de développement économique pour Montréal

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Le projet de loi sur la métropole prévoit que Montréal pourra soutenir des projets ayant un impact sur le développement économique de l'agglomération métropolitaine.

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(Québec) Attendu depuis un an, le projet de loi confirmant le statut de «métropole» pour la ville de Montréal sera déposé cette semaine à l'Assemblée nationale. Au coeur du projet : la mise en place d'un «fonds de développement économique» qui injectera 50 millions par année dans les coffres de la Ville, une fois atteint son rythme de croisière.

Selon les informations obtenues par La Presse, le projet de loi d'une trentaine d'articles ne prévoit pas l'imposant rééquilibrage de responsabilités entre la ville-centre et les arrondissements qu'avait réclamé à l'origine le maire Denis Coderre. Montréal proposait d'importants transferts de responsabilités dans une proposition de projet de loi déposée par Denis Coderre au ministre de l'époque, Pierre Moreau.

Entre la ville-centre et les arrondissements, Québec a plutôt choisi de «protéger l'équilibre actuel», confie-t-on au gouvernement Couillard. Montréal aura plus de pouvoirs en développement économique, mais restera sur sa faim en matière de gouvernance, résume-t-on. Le projet de loi sur la métropole devrait être déposé demain, soit le lendemain du dépôt du projet de loi sur l'autonomie de l'ensemble des municipalités, une initiative que soulignera cet après-midi Philippe Couillard par une séance de signature avec les organisations municipales.

Le fonds prévu pour Montréal correspond à l'une des priorités ciblées par le comité présidé par Monique Leroux dans un rapport déposé à l'automne 2015. Québec consacrera 10 millions à ce fonds en 2017, une somme qui augmentera de 10 millions par année, jusqu'à atteindre son rythme de croisière de 50 millions par année en 2021 «pour soutenir la stratégie de développement économique» de Montréal.

Comme le fonds prévu dans le projet de loi pour la Ville de Québec, on prévoit que Montréal pourra soutenir des projets ayant un impact sur le développement économique de l'agglomération métropolitaine.

La Ville, en concertation avec le ministère de l'Économie, pourra appuyer financièrement un projet dont on prévoit des retombées sur l'économie métropolitaine. Le fonds serait «cogéré» par la Ville et Québec; on parle d'une «planification économique intégrée» entre le gouvernement et la Ville. Par souci de cohérence, les initiatives de la Ville devront aller dans le sens des priorités gouvernementales. Il ne devra pas y avoir de «redondance» ni de contradiction entre les décisions d'aide financière de la Ville et du gouvernement du Québec.

Montréal verra ses pouvoirs élargis pour venir en aide à des entreprises commerciales; elle pourra accorder des crédits de taxes. Elle pourra financer des études de faisabilité, appuyer le développement ou la mise en marché d'un produit. Les projets de démarrage viseront les entreprises et les sociétés sans but lucratif créées depuis moins de trois ans, une balise déjà prévue dans le projet de loi destiné à incarner le statut de «capitale» pour Québec.

Il n'est pas question, toutefois, de transférer à la Ville une partie de la TVQ prélevée à Montréal, une autre recommandation du comité de Monique Leroux. Accessoirement, la Ville aura le pouvoir de déterminer les heures d'ouverture des établissements qui vendent de l'alcool.

Gouvernements «de proximité»

Dans la liste des demandes de Montréal et de Québec, les changements à la fiscalité, les taxes foncières, ont été placés dans un autre projet de loi, qui sera déposé aujourd'hui par le ministre Martin Coiteux, qui reconnaît que les municipalités sont des «gouvernements de proximité», et il vise à augmenter «leur autonomie et leur pouvoir». Le projet de loi compte plus de 200 articles. Avant le déclenchement de la grève des avocats du gouvernement, le 24 octobre, beaucoup de pression avait été mise pour faire avancer le travail qui a été terminé par des cadres du Ministère.

Le projet de loi vise à permettre la mise en place d'un plus grand nombre de catégories pour la taxation des commerces, introduire plus de flexibilité pour les administrations municipales. Les taux resteront plafonnés, mais le mot d'ordre sera partout «simplification».

On modernise la transparence obligatoire - la publication d'avis publics pourra s'appuyer davantage sur l'internet.

Québec et Montréal bénéficieront d'allègements dans la préparation de leur budget annuel. On leur reconnaît plus de latitude sur le pouvoir d'emprunt, sur la rémunération des élus, la gestion des immeubles, la délivrance des permis d'alcool, la réglementation du transport. On précise aussi le cheminement des dossiers de protection du territoire agricole.




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