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Le juge Jacques Chamberland présidera la Commission d'enquête sur la surveillance des journalistes

Vincent Larouche et Patrick Lagacé ont été placés... (Photo David Boily, La Presse)

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Vincent Larouche et Patrick Lagacé ont été placés sur écoute par le SPVM grâce à un mandat autorisé le 27 mai 2016.

Photo David Boily, La Presse

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C'est le juge Jacques Chamberland, qui a fait carrière à la Cour d'appel, qui présidera la commission d'enquête chargée de lever le voile sur l'écoute policière des journalistes.

Le juge Jacques Chamberland... (Photo tirée du site internet de la Cour d'appel du Québec) - image 1.0

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Le juge Jacques Chamberland

Photo tirée du site internet de la Cour d'appel du Québec

L'exercice devrait durer un an, selon le mandat qui sera dévoilé aujourd'hui, a appris La Presse.

Le nom de Jacques Chamberland avait été évoqué il y a quelques années pour la Cour suprême, il avait aussi été pressenti comme juge en chef de la Cour d'appel. Cette nomination sera saluée par le monde juridique. Il est passablement connu à Québec ; il était passé directement du cabinet Lavery, de Billy au poste de sous-ministre à la Justice sous le gouvernement Bourassa en 1988 - Herbert Marx était alors ministre de la Justice et procureur général. Premier haut fonctionnaire nommé à forfait, son atterrissage avait soulevé un peu de controverse.

Il avait été nommé à la Cour d'appel en 1993, en remplacement de l'honorable Marcel Nichols. Depuis quelques années, il est juge suppléant - une charge allégée pour les magistrats qui ont siégé pendant plus de 15 ans sur le banc.

Il s'est longtemps intéressé aux questions de la protection internationale des enfants, et participe régulièrement aux travaux de la Conférence internationale de La Haye en droit international sur les aspects civils des enlèvements d'enfants. Il copréside depuis 2006 un comité spécial du Conseil canadien de la magistrature, consacré à la protection internationale des enfants.

TENTATIVES ET INCONFORTS

L'entourage de Philippe Couillard a fait plusieurs tentatives infructueuses pour trouver un président à sa commission. On a successivement pressenti Louise Arbour, ex-juge de la Cour suprême, connue pour son rôle au Tribunal international des droits de l'homme. On a aussi testé l'intérêt de Louise Otis, juge à la retraite de la Cour d'appel, spécialisée désormais dans la médiation et l'enseignement. 

Le nom de Louis Lebel, ancien magistrat à la Cour suprême, a aussi été évoqué, mais son verdict dans l'affaire Gilles Néron, une saga de 1994 à 2004, rendait les médias inconfortables - Radio-Canada avait dû payer 1 million de dollars à la suite de la poursuite en libelle du communicateur.

Pour assister le juge Chamberland, deux commissaires : comme représentant des médias, le choix s'est porté sur une avocate qui avait fait de nombreux mandats pour Radio-Canada, Me Guylaine Bachand. Finalement, des sources fiables indiquent que le représentant des policiers a été choisi parmi les professeurs de techniques policières du cégep Garneau, à Québec - un département où l'on retrouve d'anciens agents municipaux.

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