Hydrocarbures: le président de la FQM reste sur sa faim

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Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités.

Francis Vachon

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, est resté sur sa faim, jeudi, devant des aménagements proposés par le gouvernement concernant l'industrie des hydrocarbures.

M. Lehoux a estimé qu'un moratoire panquébécois de cinq ans sur la fracturation hydraulique et un véritable pouvoir de soustraire des zones à l'exploitation des hydrocarbures sont nécessaires.

Devant les membres de la FQM réunis en congrès, le premier ministre Philippe Couillard a affirmé, jeudi, qu'il n'entrevoit pas de fracturation hydraulique dans la région des basses-terres du Saint-Laurent.

M. Couillard a également évoqué la possibilité de doter les municipalités du pouvoir de soustraire certaines zones à l'industrie des hydrocarbures, ce que M. Lehoux a reçu avec prudence.

Selon le président de la FQM, des dispositions semblables prévues dans la Loi sur les mines n'ont pas encore donné d'effets concrets.

Dans un point de presse, suivant une allocution de M. Couillard, M. Lehoux a pointé vers la réglementation sur les mines qui est sans effet.

«La loi sur les mines, dans l'application concrète, on a des exemples où le règlement est là mais il ne s'applique pas, il n'est pas en vigueur», a-t-il dit.

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a déposé jeudi des amendements au projet de loi 106, qui doit notamment encadrer l'industrie des hydrocarbures.

Dans son discours aux élus municipaux de la FQM, M. Couillard s'est engagé à doter les municipalités des régions d'un fonds de développement économique, dont il n'a pas précisé le budget.

«Vous aurez également dans les régions un outil financier pour prendre des décisions en région, par les gens de région, faire les choix de région pour le développement parce que vous connaissez les besoins, a-t-il dit. Je vous annonce donc qu'il y aura des fonds régionaux qui seront créés et qui seront gérés par les gens des MRC à même les structures de concertation.»

Le premier ministre a également promis de déposer cet automne des projets de lois qui doivent élargir leurs pouvoirs, tel qu'annoncé précédemment.

Au sujet des hydrocarbures, M. Couillard a assuré aux municipalités qu'elles pourront délimiter les territoires qui seraient incompatibles avec ce type d'exploitation des ressources naturelles.

«Ce sera fait, a-t-il dit. La possibilité de soustraire des périmètres organisés, ce sera fait. Plus de précisions et de rigueur sur les milieux hydriques.»

Sur le recours à la fracturation hydraulique, M. Couillard a circonscrit l'interdiction aux basses-terres du Saint-Laurent, sur la rive-sud.

«Il n'y a pas eu de fracturation dans les basses-terres du Saint-Laurent, il n'y en aura pas non plus, a-t-il dit. On va continuer avec la même attitude.»

Aux journalistes, M. Lehoux a affirmé que l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique était incontournable pour protéger les sources d'eau potable.

«On y tient et pour toutes les régions du Québec», a-t-il dit.

Par ailleurs, M. Arcand a expliqué que la notion d'intérêt public sera au centre des demandes d'expropriation qui pourraient être formulées par une entreprise qui souhaite exploiter des hydrocarbures.

Selon le ministre, ce type de situation sera extrêmement rare.

«Pour exploiter du pétrole directement ou forer, je ne vois pas en quoi ça peut être quelque chose qui touche l'intérêt public», a-t-il dit.

Le député péquiste Alain Therrien a jugé que les amendements de M. Arcand maintiennent un déséquilibre favorable aux entreprises d'hydrocarbures.

«On donne énormément de pouvoirs aux entreprises dans la production d'hydrocarbures et, de l'autre, on tient en sourdine la population, les environnementalistes, les agriculteurs et les gens qui vont être touchés de près ou de loin par cette exploitation-là, a-t-il dit. Ça n'a pas de sens, il n'y a pas d'équilibre à ce niveau-là.»

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