Contributions illégales: le PLQ et le PQ ont remboursé 27 000 $

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a dû rembourser plus de 12 000 $ en... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a dû rembourser plus de 12 000 $ en contributions illégales en 2015 et le Parti québécois 15 000 $, notamment en raison de pratiques de financement sectoriel.

Mince consolation pour le PLQ, c'est moins que les 131 000 $ déclarés en 2014 ou que les 39 685 $ de 2013, pour un total de 182 000 $ en trois ans.

C'est ce que révèlent les Rapports financiers 2015 produits par les partis et publiés par le Directeur général des élections (DGEQ) cette semaine.

À la ligne «contributions non conformes d'un exercice précédent» dans le tableau des dépenses, le PLQ a déclaré 12 440 $, tandis que le PQ a indiqué 15 091 $, un montant qui est toutefois attribué dans ce cas aux «instances»: ce sont donc plutôt les associations de circonscription péquistes qui ont dû rembourser cette somme au total.

À l'opposé, la Coalition avenir Québec n'avait rien à déclarer, ni pour 2015 ni pour 2014.

Les contributions non conformes sont classées en trois sources principales, soit celles obtenues par le financement sectoriel, celles réclamées par des décisions judiciaires, ainsi que «différentes non-conformités à la loi détectées dans le traitement des contributions», a expliqué la porte-parole du DGEQ, Alexandra Reny, dans une entrevue avec La Presse canadienne jeudi.

Par exemple, à titre de «différentes non-conformités», un électeur aurait pu verser 40 $ dans une activité de financement en plus de 80 $ à une autre occasion dans la même année, dépassant ainsi le plafond régulier prévu de 100 $ par électeur par année.

Toutefois, la quasi-totalité des contributions illégales réclamées au PLQ en 2015 émanaient du financement sectoriel et de décisions judiciaires, a précisé Mme Reny, soit 12 300 $ sur 12 440 $.

Et c'est pratiquement toujours le Directeur général des élections qui a réclamé les montants au terme de vérifications, et non les partis qui ont découvert les irrégularités par eux-mêmes, a-t-elle ajouté.

Le Parti libéral a pour sa part indiqué que les sommes avaient été réclamées par le DGEQ et qu'elles avaient été remboursées. «Le Parti libéral a toujours remboursé les contributions jugées non conformes par le DGEQ», a insisté le porte-parole de la formation, Maxime Roy, en entrevue téléphonique.

Il a assuré qu'il s'agissait de montants liés à des irrégularités remontant à avant 2012, avant le resserrement des lois électorales. Mme Reny a confirmé que les sommes en cause étaient liées à des infractions datant de 2009, 2010 et 2011 pour la plupart.

Le porte-parole du Parti québécois n'a pas donné suite à la demande d'entrevue de La Presse canadienne.

Le DGEQ a réclamé au total 325 000 $ en contributions non conformes aux partis politiques municipaux et provinciaux au cours des dernières années.

Rappelons que le financement sectoriel est une façon de contourner la loi électorale pour solliciter des entreprises. Plusieurs électeurs liés à une même entreprise, à un même groupe d'affaires, ou à un même secteur d'activité, contribuent à un parti politique. Ce système peut être aussi lié à l'usage de prête-noms.

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