Jacques Daoust dépose son projet de loi sur l'industrie du taxi

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En vertu du projet de loi 100, les tarifs pourraient varier d'une agglomération à l'autre et « selon les catégories de services de transport ».

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(Québec) L'industrie du taxi applaudit, mais les ténors économiques de Montréal sont mécontents. Le gouvernement Couillard a déposé jeudi un projet de loi qui rayera Uber de la carte.

«Ce n'est pas un projet de loi contre Uber, mais un projet de loi pour le taxi !» de soutenir en point de presse le ministre des Transports, Jacques Daoust. Comme prévu, le projet de loi forcera tous les automobilistes qui veulent transporter des clients à détenir un permis de classe C, plus exigeant. Mais surtout il leur faudra avoir aussi un permis de taxi, un permis dont le nombre est rigoureusement contingenté par Québec.

Pour le ministre Daoust, Uber est tout à fait libre de s'adapter aux conditions imposées aux autres compagnies de taxi, elle pourrait louer des permis existants -à 300 $ par semaine environ et mettre sur pied sa propre flotte de véhicules. Tout récemment, les porte-parole d'Uber avaient prévenu que leur modèle d'affaires était incompatible avec de telles contraintes. 

Seule réaction, laconique, d'Uber; "nous étudions présentement de bonne foi le projet de loi du ministre Daoust et ses implications pour près d'un demi-million d'utilisateurs et les milliers de partenaires-chauffeurs qui comptent sur la plate-forme technologique Uber pour boucler leurs fins de mois. Nous commenterons en détail au cours des prochains jours afin d'expliquer aux Québécois les conséquences de ce projet de loi."

Pour le ministre Daoust tout ne va pas bien du côté de l'industrie existante pour autant, «disons qu'elle est en rémission» observe-t-il. Les taxis devront permettre le paiement électronique à leurs clients. Ils auront à produire des reçus émis par des modules d'enregistrement des ventes, MEV. Ceux qui sont pris à faire du taxi illégalement verront leur véhicule saisi pour une période variant de une semaine à trois mois pour les récidivistes. Les amendes seront lourdes, jusqu'à 50,000 $ pour les individus, 100,000 $ pour les compagnies.

Québec cherchera à rendre disponibles à la location environ 200 permis supplémentaires. Il compte récupérer une partie des 1,600 permis émis qui ne sont pas utilisés, sur les 8,600 que compte le Québec. Les zones de taxi, on en compte plus de 200 actuellement seront ramenées à 100. 

Comme prévu le ministre Daoust présente aussi deux amendements au code de la sécurité routière à l'approche de l'été. Les automobilistes devront maintenir une distance de 1,5 mètre avec les cyclistes quand la vitesse permise est  de plus de 50 kilomètres. Ce sera un mètre quand la vitesse est en deçà. Les amendes pour les cas «d'emportiérage» sont considérablement augmentées; elles passent de 30 à 60 $ à 200 et 300 $.

La péquiste Martine Ouellet criait victoire. La principale demande de l'opposition a été entendue; «une seule loi pour toute l'industrie, c'est une très bonne nouvelle». Le projet est plus dur pour le taxi illégal, et tient davantage compte de la satisfaction des clients observe-t-elle. Le projet de loi sera vraisemblablement adopté avant l'ajournement de l'Assemblée nationale pour l'été.

En réaction au projet de loi, l'ex-ministre Guy Chevrette le porte-parole du Comité provisoire de l'industrie du taxi s'est réjoui du choix fait par Québec. Le groupe proposera des améliorations au projet de loi, mais pour l'essentiel est satisfait que le gouvernement impose les mêmes règles à tous les chauffeurs. L'industrie compte s'auto discipliner; elle compte actuellement 40 % de véhicules hybrides ou électriques, on atteindra 100 % d'ici cinq ans, promet M. Chevrette. 

En revanche, la Fédération des chambres de commerce du Québec se disait déçue. «On pense que le gouvernement rate une occasion d'assurer un nouveau modèle économique. On aurait pu assurer la diversité et donner aux consommateurs le droit de choisir» observe Stéphane Forget, le PDG par intérim de la Fédération. Québec selon la fédération «refuse d'imaginer un nouveau modèle économique pour le 21e siècle», et «fait peu de cas de l'opinion de milliers de gens qui ont adopté cette nouvelle façon de se déplacer».

«Dans le modèle traditionnel, la vie des chauffeurs de taxi n'est pas plus facile» observe-t-il. Avec Teo, Uber qui aurait payé ses taxes et l'industrie du taxi traditionnelle, «on aurait eu une offre permettant un choix aux consommateurs» observe Forget satisfait en revanche qu'on impose des règles plus strictes aux taxis traditionnels.

Pour la Chambre de commerce de Montréal, le projet de loi déposé «ne correspond pas aux attentes de la communauté d'affaire de la métropole» et nie la saine concurrence. La Chambre «déplore que le projet de loi n'offre pas de solution à long terme qui permettrait de sortir du système de quotas en vigueur. Il a été responsable de l'inertie qui a caractérisé l'industrie du taxi, entrainé des frustrations chez les usagers et engendré une hausse démesurée de la valeur des permis» constate Michel Leblanc le PDG de la chambre.

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