Affichage commercial en français: Québec pas encore prêt à intervenir

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Les parties demanderesses dans cette cause, les grandes chaînes Best Buy, Gap, Corporation Guess, Curves, Old Navy, Costco Wholesale, Wal-Mart et Toys «R» Us, peuvent donc continuer à s'afficher en anglais seulement.

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne

Le gouvernement Couillard n'est toujours pas prêt à dire comment il entend imposer le français aux détaillants ayant choisi de présenter un visage unilingue anglophone.

Même si le jugement de la Cour d'appel sur la langue d'affichage commercial date déjà d'un an, le gouvernement fait durer le suspense sur l'orientation qu'il privilégiera.

La ministre responsable du dossier, Hélène David, a dit lundi qu'elle étudiait le dossier et qu'elle préparait un projet de règlement visant à prévoir la présence de la langue française sur la façade des commerces, sans pour autant imposer un descriptif en français aux bannières.

En avril 2015, la Cour d'appel du Québec avait statué que la Charte de la langue française ne donnait pas le pouvoir à l'Office québécois de la langue française (OQLF) de forcer les détaillants à ajouter des descriptifs en français à leur marque anglaise. Québec avait renoncé à pousser le dossier jusqu'en Cour suprême.

Les parties demanderesses dans cette cause, les grandes chaînes Best Buy, Gap, Corporation Guess, Curves, Old Navy, Costco Wholesale, Walmart et Toys «R» Us, peuvent donc continuer à s'afficher en anglais seulement.

Si Québec avait eu gain de cause, Toys «R» Us, par exemple, aurait pu devenir au Québec «Les jouets Toys «R» Us».

En marge de l'étude des crédits octroyés à la promotion du français en 2016-2017, lundi, la ministre David a promis pour bientôt une modification réglementaire, ce qui signifie que le gouvernement a renoncé à modifier la loi 101 pour imposer aux grandes chaînes d'ajouter un terme générique francophone devant leur marque de commerce.

«Ce projet réglementaire est pratiquement prêt», a commenté la ministre David lors d'une brève mêlée de presse, refusant d'en dire davantage sur les orientations privilégiées par le gouvernement dans ce dossier.

«Ca fait quand même un bout de temps. Ça s'en venait et ça s'en vient toujours», a-t-elle ajouté.

Le but du règlement sera «d'augmenter la visibilité du français» dans l'affichage commercial, a-t-elle indiqué par la suite durant l'étude des crédits, sans donner plus de détails.

Dès que le projet de règlement sera publié dans la Gazette officielle, les personnes intéressées auront 45 jours pour le commenter ou le critiquer.

La ministre David, qui demeure responsable de l'Enseignement supérieur, a dû, au pied levé, prendre la relève de Luc Fortin, en congé de maladie depuis vendredi pour un temps indéterminé. Elle est en terrain connu puisque c'est elle qui pilotait le dossier avant que M. Fortin accède au poste de ministre de la Culture et responsable de la Charte de la langue française, en février.

Le porte-parole péquiste sur la question linguistique, le député de Bourget, Maka Kotto, ne s'est pas montré rassuré.

Il a jugé que le gouvernement Couillard était «un des pires gouvernements» de l'histoire du Québec «en termes de défense de la langue française».

«On ne voit pas ce gouvernement agir, on ne le voit pas pro-actif sur le terrain», selon lui.

Il déplore que le gouvernement ait opté pour un règlement, au lieu d'amender la loi 101 pour imposer le français dans l'affichage commercial.

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