Un rapport propose de donner plus d'autonomie aux municipalités

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Le ministre Pierre Moreau a déjà confirmé qu'il adopterait cette recommandation pour donner plus de marge de manoeuvre aux municipalités.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Les municipalités devraient avoir moins de comptes à rendre à Québec et ce, dans plusieurs domaines, comme les travaux d'aqueducs et d'égouts et les contrats de construction.

C'est ce que prône le rapport sur la reddition de comptes des municipalités, qui est justement intitulé «Faire confiance».

Le rapport a été rendu public vendredi à Montréal par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, qui était accompagné de l'auteur du rapport, Jean Perrault, ancien maire de Sherbrooke. Les deux présidents de l'Union des municipalités et de la Fédération québécoise des municipalités, Suzanne Roy et Richard Lehoux, étaient également à leurs côtés.

«Il est temps de mettre fin au climat de surveillance coûteux et inefficace datant d'une autre époque», a plaidé M. Perrault.

Entre autres recommandations, le rapport Perrault propose de permettre davantage de contrats de gré à gré dans les municipalités, en rehaussant le seuil d'autorisation de ces contrats en matière de construction, de services professionnels - comme les firmes de génie - et d'approvisionnement.

La Commission Charbonneau s'était d'ailleurs penchée sur ce type de contrats de gré à gré, qui sont accordés sur une base discrétionnaire, lorsque le montant en cause n'est pas si élevé. Mais il est déjà arrivé que des contrats soient subdivisés en plus petits contrats, afin d'éviter le processus d'appel d'offres public et de passer sous le seuil.

Interrogé à ce sujet, le ministre Moreau a affirmé qu'il adopterait cette recommandation d'accroître le nombre de contrats de gré à gré pouvant être accordés par les municipalités. Il n'y voit pas de problème, à condition que le tout se fasse à visière levée.

«Nous allons augmenter les seuils; ça c'est clairement l'orientation que nous prenons, pour des raisons d'efficacité, mais, en même temps, il y aura une plus grande transparence et un suivi. L'idée, c'est d'éviter que les choses se fassent derrière des portes closes», a-t-il commenté.

«Les contraintes posées par les lois actuelles sont trop grandes à l'égard du processus d'adjudication. Ce que la Commission Charbonneau nous dira, c'est où il y a eu des failles. Mais déjà, un grand nombre de ces failles-là sont réglées par les processus de transparence», a-t-il opiné.

Dans son rapport, M. Perreault souligne que les employés municipaux passent quelque 2 500 000 heures à la reddition de comptes chaque année, sans compter les employés de l'administration québécoise qui doivent lire ces rapports dans les différents ministères - Environnement, Transports, Affaires municipales et autres.

Dans le rapport, il donne plusieurs exemples d'aberrations en la matière, comme celle de la réfection d'un ponceau, au coût de 12 000$, qui a nécessité une étude de 60 000$ et un délai de trois ans avant d'obtenir le certificat d'autorisation.

De même, le rapport Perrault propose d'éliminer l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour tout projet d'aqueduc ou d'égout dans les municipalités.

Interrogé à ce sujet, M. Perrault a toutefois nuancé, affirmant que «ça dépend des niveaux de risque» et de la capacité technique des municipalités. Il croit néanmoins que le gouvernement du Québec doit apprendre à faire confiance aux municipalités.

Réactions

La présidente de l'UMQ a accueilli le rapport «avec une grande joie». Les municipalités demandaient davantage d'autonomie depuis belle lurette.

«C'est sûr que quand c'est décidé à Québec, loin des citoyens, le citoyen, lui, se retrouve où il n'a pas de possibilité d'intervention, parce que c'est géré par un autre niveau de gouvernement. Alors quand on parle de faire confiance, c'est aussi faire la reddition de comptes au bon endroit, c'est-à-dire la faire auprès de ceux et celles qui mettent le «X» à chaque élection. Si on ne le fait pas correctement, ils nous sortiront», a commenté Mme Roy.

À la FQM aussi, M. Lehoux a applaudi. «L'objectif n'est pas d'abolir la reddition de comptes, mais de la rendre plus efficace et efficiente», a-t-il opiné.

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