Les inscriptions au Registre des lobbyistes se multiplient

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« Les communications d'influence sont tout à fait normales et le lobbyisme est une activité saine dans une société démocratique », explique le ministre Jean-Marc Fournier.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Le mouvement des inscriptions au Registre des lobbyistes du Québec ne s'essouffle pas. Le nombre a encore augmenté l'année dernière, cette fois de 34%

En un an, ce nombre est passé de 5323 inscriptions, le 31 mars 2014, à 7107, le 31 mars 2015, indique-t-on dans le rapport d'activité du Commissaire au lobbyisme du Québec, qui a été déposé récemment.

Au cours d'une entrevue lundi, le porte-parole du Commissaire au lobbyisme, Daniel Labonté, a repoussé l'idée que cette croissance du nombre de lobbyistes inscrits soit un indicateur d'une démocratie de plus en plus sous influence.

«Ça permet au public de savoir qui cherche à influencer les titulaires de charges publiques, donc ça apporte cette transparence aux activités de lobbyisme. Ainsi, ça permet aux citoyens, aux médias de prendre position avant qu'on soit devant le fait accompli. Ça apporte un grain de sable dans toute la démocratisation de la société», a dit M. Labonté.

«De toute façon, des activités de lobbyisme, il y en a toujours eu. Avant 2002, il y en avait amplement, mais ce n'était pas connu. La loi est venue en 2002 tout simplement apporter ce genre de contrat social, c'est-à-dire: "Oui, on vous donne toute la légitimité d'exercer vos activités de lobbyisme, mais en échange, vous allez le faire d'une manière transparente, ouverte au public". On pourrait même parler d'une loi d'accès à l'information en matière d'activités de lobbyisme», a soutenu M. Labonté.

Il a avancé quelques raisons pour expliquer cette augmentation de 34% en un an, à commencer par une plus grande sensibilisation de tous. Ainsi, jusqu'en mai dernier, le Commissaire a effectué une tournée des régions pour rencontrer des lobbyistes, des entreprises, des titulaires de charges publiques et des citoyens. Il a aussi organisé des séances de formation.

De plus, son bureau exerce un travail de surveillance et de contrôle soutenu.

De même, «les titulaires de charges publiques se donnent de plus en plus d'outils pour s'assurer du respect de la loi», par exemple en s'assurant eux-mêmes que ceux qui désirent les rencontrer sont inscrits au registre. M. Labonté cite aussi les politiques de gestion contractuelle dans le milieu municipal qui ont été adoptées depuis 2010.

Il reste qu'encore trop de lobbyistes ne déclarent pas leur mandat dans les délais prescrits par la loi.

Des vérifications des mandats déclarés au registre sont faites chaque semaine, afin de s'assurer que les délais sont respectés. Or, après vérification, on a remarqué qu'au cours de la dernière année, 807 déclarations sur 2853 portées au registre n'avaient pas été publiées dans les délais prévus à la loi, soit 28 pour cent d'entre elles. Dans certains cas, les personnes visées ont reçu un deuxième avis, voire un troisième avis.

«C'est important de travailler là-dessus, parce que dans le fond, une inscription qui enregistre un délai, qui n'est pas mise à jour, n'apporte pas l'information au public qui doit être requise. Donc, on ne répond pas à l'objectif de transparence de la loi», a rappelé M. Labonté.

Fait à noter, le projet de loi 56 qui a été déposé par le ministre Jean-Marc Fournier viendra modifier certaines dispositions en matière de lobbyisme et d'inscription, notamment. Il devrait être étudié à compter de janvier prochain.

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