L'offre de pacte fiscal aux municipalités est finale, dit Pierre Moreau

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Pierre Moreau

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le pacte fiscal proposé aux municipalités est une offre finale, a déclaré mardi le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

M. Moreau a refusé de commenter le contenu de la proposition faite aux municipalités québécoises, qu'il juge toutefois équilibrée pour les deux parties.

Dans un échange avec la presse parlementaire, M. Moreau a insisté sur l'importance de ne pas considérer l'offre uniquement sous l'angle monétaire.

«Ce n'est pas un dossier qui doit être examiné strictement sous l'angle monétaire, en termes d'argent comptant, a-t-il dit. Je pense que c'est beaucoup plus large que ça.»

Selon le ministre, le pacte fiscal prévoit également une redéfinition des rôles du gouvernement et des municipalités locales et régionales.

Dans des reportages publiés mardi, La Presse et Le Soleil rapportaient qu'après avoir réduit de 300 millions les transferts aux municipalités, l'an dernier, le gouvernement maintiendra cette compression.

Québec bonifiera par contre ses versements en injectant 350 millions au cours des quatre prochaines années.

Sans vouloir s'avancer sur la réponse attendue des municipalités, M. Moreau a cependant indiqué, mardi, que la négociation est terminée.

«Absolument, c'est une offre finale, a-t-il répondu aux journalistes. C'est une offre finale qui a été faite après beaucoup de discussions et de bon travail des deux parties.»

Optant pour une démarche extraordinaire, les regroupements de municipalités qui ont négocié le pacte fiscal ont décidé de soumettre cette semaine l'entente de principe à l'approbation de leurs membres.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) se réunira mercredi à Lévis pour voter sur les dispositions conclues dans le document, dont le contenu leur sera exposé lors d'une assemblée générale extraordinaire.

Dès jeudi, ce sera aux membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), réunis en congrès à Québec, de prendre connaissance des offres de Québec.

Le résultat de leur consultation sera connu à la clôture du congrès, samedi.

L'an dernier, le président de la FQM, Richard Lehoux, avait affirmé que les municipalités n'accepteraient pas de «passer une deuxième fois à la caisse» après cette première compression de 300 millions, qui avait réduit les transferts à 598,9 millions, dont 397 millions en remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Le député péquiste Sylvain Gaudreault, porte-parole du dossier des municipalités, a observé mardi que la compression de 300 millions, qui faisait partie d'un pacte transitoire l'an dernier, est maintenant permanente dans la proposition sur la table.

«On parle d'un pacte fiscal transitoire, à de l'austérité transitoire, on est rendu à de l'austérité permanente pour les municipalités, et récurrente», a-t-il dit.

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