Le jurisconsulte victime d'un «traitement teinté de partisannerie», selon le bâtonnier

Le bâtonnier du Québec, Bernard Synnott.... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le bâtonnier du Québec, Bernard Synnott.

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(Québec) Le bâtonnier du Québec, Bernard Synnott, a dénoncé mercredi le « traitement teinté de partisanerie » dont a été victime le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson. Bien qu'il s'agisse d'une allusion claire aux attaques du Parti québécois des dernières semaines, le bâtonnier s'est défendu de vouloir critiquer le parti de Pierre Karl Péladeau.

Dans une lettre envoyée aux médias, Me Synnott a souligné le «brillant parcours» de Me Bisson, à qui il remettra jeudi la Médaille du Barreau du Québec. Il s'est insurgé contre les attaques dont il a été victime.

«Je ne peux (...) que déplorer le récent traitement teinté de partisanerie dont il a fait l'objet dans l'exercice de ses fonctions», a écrit Me Synnott.

Bien qu'il ne soit pas explicitement question du PQ dans sa lettre, ce passage fait clairement allusion à ses charges répétées contre le jurisconsulte depuis quelques semaines.

L'affaire a débuté en mars quand Me Bisson a produit une opinion sur les fiducies sans droit de regard à la demande du leader parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier. L'avis statuait que la fiducie dans laquelle le chef péquiste Pierre Karl Péladeau souhaite placer ses actions de Québecor sera illégale s'il devient premier ministre.

M. Fournier a rendu public l'avis en mars. Quelques jours plus tard, le PQ a accusé Me Bisson de se trouver en conflit d'intérêts, puisque son fils, Alain, a été congédié du Journal de Montréal dans la foulée du lock-out.

L'offensive a repris la semaine dernière lorsque M. Péladeau a affirmé qu'il ne consultera pas Me Bisson. Le PQ a refusé d'appuyer une motion caquiste pour réitérer la confiance de l'Assemblée nationale au jurisconsulte.

Aux yeux du bâtonnier, il faut s'activer à renforcer la confiance du public aux institutions, «plutôt que de la miner».

«Reconnaître et valoriser la droiture  de ceux et celles qui assument avec compétence et rigueur leur charge publique est un devoir, écrit-il. Les divergences de vues doivent servir à mener un débat d'idées, pas à entacher les réputations de personnes méritoires.»

En entrevue, le bâtonnier a assuré qu'il ne ciblait pas le Parti québécois. Son intervention, dit-il, visait à saluer le parcours de Me Bisson, qui recevra la plus importante distinction du Barreau.

«Je ne fais pas référence à qui que ce soit en particulier, a dit Me Synnott. Ce que je dis, c'est qu'il faut soutenir les institutions.»

Questionné à plusieurs reprises, il a toutefois refusé de préciser à quel événement il faisait référence lorsqu'il a dénoncé le «traitement teinté de partisanerie» dont a été victime Me Bisson.

Donateur libéral

Sur les médias sociaux, plusieurs ont souligné que Me Synnott a déjà milité au Parti libéral du Canada, et qu'il a maintes fois contribué à la caisse du Parti libéral du Québec.

À l'Assemblée nationale, le leader parlementaire du PQ, Stéphane Bédard, n'a pas démordu de ses critiques à l'égard du jurisconsulte. Selon lui, l'intervention du bâtonnier dans ce débat est déplacée.

«En ce qui me concerne, c'est une démarche inappropriée», a affirmé le leader parlementaire du PQ, Stéphane Bédard.

M. Bédard soutient que l'avis du jurisconsulte sur les fiducies sans droit de regard «n'était pas soutenu juridiquement».

À l'instar de M. Péladeau, il a indiqué qu'il ne consultera pas Me Bisson à l'avenir. Il s'adressera plutôt au commissaire à l'éthique au besoin.

«On a le commissaire à l'éthique, a-t-il indiqué. Le jurisconsulte a traversé une ligne qu'il ne devait pas franchir, à l'évidence.»

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