Code de la route: Québec veut décupler la limite des amendes pour les mineurs

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Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs «plus dissuasives», est-il indiqué.

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La Presse Canadienne

Québec entend sévir plus durement contre les jeunes: le gouvernement veut décupler la limite maximale des amendes pour les infractions au Code de la sécurité routière et multiplier par cinq le plafond de toutes les autres commises par ceux qui ont moins de 18 ans.

Ces changements sont prévus dans un projet de loi déposé cette semaine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs «plus dissuasives», est-il indiqué.

Ainsi, si le projet de loi est adopté, la limite maximale des amendes pour les jeunes de 14 à 18 ans en matière de sécurité routière et de conduite de véhicules hors route, comme les tout-terrain et les motoneiges, passera de 100 $ à 1000 $.

Les amendes maximales pour toutes les autres infractions pénales - comme d'avoir troublé l'ordre sur la voie publique ou d'avoir flâné - passeront de 100 $ à 500 $.

Des changements sont aussi proposés sur une foule d'autres sujets en lien avec la justice.

Par exemple, certaines infractions impliquant des systèmes photographiques automatisés - dont les radars-photo qui surveillent la vitesse, les caméras de contrôle de circulation aux feux rouges et celles pour les routes à péage - seront jugées par des fonctionnaires et non plus par des magistrats. Une façon de faire qui sera plus rapide et moins coûteuse pour l'État, dit Québec.

Aussi, le projet de loi veut modifier le financement du Fonds d'aide aux recours collectifs: plutôt que de lui donner une subvention annuelle, Québec veut que le fonds se serve de son surplus accumulé de plus de 13 millions $ pour ses dépenses de fonctionnement.

Les changements visent à créer une justice plus accessible et à accroître son efficacité, a déclaré par communiqué Mme Vallée.

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