Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats

Des dirigeants de firmes de génie controversées et... (Photothèque La Presse, Ivanoh Demers)

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Des dirigeants de firmes de génie controversées et des hommes d'affaires éclaboussés par la commission Charbonneau (photo) ont vu leur châtiment réduit de façon importante.

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Quelque 75 individus reconnus coupables de dons politiques illégaux viennent de récupérer leur droit de recevoir des contrats publics, a appris La Presse, un effet découlant d'un changement législatif adopté à Québec il y a quelques semaines.

Des dirigeants de firmes de génie controversées et des hommes d'affaires éclaboussés par la commission Charbonneau ont ainsi vu leur châtiment réduit de façon importante.

En cause: l'intégration de la «liste noire» du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) - qui contenait des individus et des entreprises - avec celle du Conseil du trésor, qui n'inclut que des entreprises.

Les ingénieurs montrés du doigt

Les individus exclus des contrats publics par le Directeur général des élections après avoir été reconnus coupables en lien avec des contributions politiques illégales «ne sont plus dans aucun registre», a confirmé le porte-parole Denis Dion en entrevue téléphonique. «Logiquement», ils recouvrent le droit de faire des affaires avec l'État.

Parmi ces personnes, on compte des ingénieurs qui ont illégalement contribué à un cocktail de l'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau en 2008 et au fonds électoral de l'ex-maire de Mascouche.

Des ex-dirigeants de firmes de génie montrés du doigt à la commission Charbonneau sont aussi du lot.

Ils devaient tous être exclus des contrats publics pendant trois ans. Certains venaient d'entamer cette période d'exclusion, d'autres la finissaient.

Au cabinet du président du Conseil du trésor, on indique être «conscient» de la situation créée par la fusion des deux registres. «On est actuellement dans une période de transition, et il y a une réflexion qui est conduite à cet effet en ce moment», a affirmé Marie-Ève Labranche, attachée de presse de Martin Coiteux.

Incohérences à corriger

C'est l'adoption du projet de loi 26 qui a entraîné l'intégration de la «liste noire» sur laquelle le DGEQ inscrivait les contrevenants à la Loi électorale à celle qui est gérée par le Conseil du trésor. Une présence sur l'une de ces deux listes bloque l'octroi de tout contrat par le gouvernement du Québec ou une municipalité.

Comme la liste du Trésor ne peut contenir que des entreprises, les noms des 75 personnes inscrites sur la liste du Directeur général des élections n'ont pas été transférés. Les futurs contrevenants épinglés par le DGEQ ne seront pas non plus privés de contrats.

L'intégration des deux registres a été demandée par le DGEQ lui-même. «Il y avait des incohérences législatives avec les lois qui donnaient des pouvoirs à l'AMF [Autorité des marchés financiers], a expliqué le porte-parole Denis Dion. L'AMF pouvait, d'une part, donner une autorisation et, d'autre part, la même entreprise pouvait être barrée pour avoir commis une infraction à nos lois.»

Au Conseil du trésor, on souligne qu'une condamnation pour don politique illégal pourra toujours être prise en compte «lors d'une demande d'autorisation de contracter», a expliqué le porte-parole Jean Aubry. Cette autorisation, reçue après des vérifications de l'Unité permanente anticorruption, est nécessaire pour obtenir des contrats de plus de 5 millions de dollars avec l'État.

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