De l'AMT à l'ART: projet de loi à l'automne

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Le gouvernement Couillard déposera à l'automne un projet de loi pour la mise en place d'une nouvelle Autorité régionale de transport (ART), destinée à remplacer l'actuelle Agence métropolitaine de transport (AMT).

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(Québec) Le gouvernement Couillard déposera à l'automne un projet de loi pour la mise en place d'une nouvelle Autorité régionale de transport (ART), destinée à remplacer l'actuelle Agence métropolitaine de transport (AMT), a indiqué hier le ministre des Transports, Robert Poëti.

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Le ministre des Transports, Robert Poëti

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« Ce sera au début de l'automne », a précisé M. Poëti à La Presse. Les sociétés de transports comme la Société de transport de Montréal ou la Société de transport de Laval deviendront « des mandataires » de la nouvelle structure, qui sera un organisme supramunicipal et non une agence gouvernementale.

Selon lui, ceux qui prédisent que le futur organisme sera un nid à chicane se trompent lourdement. « Attendez de voir qui sera sur le conseil d'administration, ce ne sera pas nécessairement un élu. Est-ce qu'un maire peut nommer un expert sur le conseil ? La réponse est oui. Une partie du problème est qu'il n'y avait pas assez d'experts. Il y en aura. Moi [Québec], j'en mettrai sept ! », a-t-il soutenu.

Le ton a monté entre M. Poëti et la critique péquiste en matière de transports, Martine Ouellet, qui a tenté d'en savoir davantage sur les intentions du gouvernement à l'égard de l'AMT. Selon elle, le projet contreviendrait à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, qui prévoit que les deux tiers des membres du conseil d'administration doivent être indépendants.

Pour elle, le projet de Québec va « politiser les décisions en transports collectifs ». C'est essentiellement pour se plier aux attentes du maire de Montréal, Denis Coderre, que le ministre Poëti a accepté de mettre la hache dans l'AMT, a résumé la députée péquiste de Vachon.

Le ministre Poëti devait soumettre hier, au Conseil des ministres, son projet de modifications à l'AMT - essentiellement, un nouvel organisme est créé, l'Autorité régionale de transport (ART), plus directement subordonné aux villes de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui y enverra six des sept membres du conseil d'administration.

«Contraire à la loi»

Selon Mme Ouellet, ce type de conseil d'administration est contraire à la Loi sur la gouvernance, qui prévoit qu'ils doivent être composés de membres « indépendants » et non des élus des villes. Le ministre Poëti contourne le problème, d'après elle, en prétendant qu'il crée des sociétés supramunicipales plutôt que des agences. « Mais on ne peut faire indirectement ce qui est illégal », a-t-elle lancé.

Pour elle, le Vérificateur général et la commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale proposaient unanimement d'augmenter le nombre d'administrateurs indépendants. « Alors que les villes de Vancouver et Toronto ont dépolitisé au maximum la gouvernance de leurs sociétés de transports, le ministre Poëti va dans l'autre direction », a-t-elle souligné.

« C'est du brassage de structures, qui politise l'enjeu du transport à Montréal, ce qui risque d'immobiliser les décisions dans le transport collectif », a dit Mme Ouellet.

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