Fini, les mesures qui favorisaient Productions J

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Dans l'industrie, il était clair que la modification apportée par le PQ visait les Productions J de Julie Snyder.

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(Québec) Le dernier budget de Carlos Leitao rétablit les règles qui prévalaient avant les dernières élections quant aux crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle. En dépit de l'avis des fonctionnaires, le gouvernement Marois avait, à la veille de la campagne électorale, accepté des changements qui avaient directement favorisé les Productions J de Julie Snyder.

Avec le budget du 26 mars dernier, une société de production télévisuelle ne peut plus bénéficier du crédit d'impôt remboursable sur la production si elle est liée à un télédiffuseur. Le 28 février 2014, cinq jours avant que Pauline Marois ne déclenche les élections où Pierre Karl Péladeau serait candidat-vedette, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, donnait le feu vert à un amendement permettant aux sociétés de production d'obtenir le crédit d'impôt même si elles sont liées à un diffuseur.

Dans l'industrie, il était clair que cette modification visait les Productions J de Julie Snyder, que les fonctionnaires jugeaient liées à la chaîne TVA, propriété de son conjoint, Pierre Karl Péladeau. Un tel crédit vaut plusieurs millions en économie d'impôts selon le volume de production.

La Presse a obtenu l'avis produit par le ministère de la Culture, en janvier 2014, dans lequel les fonctionnaires recommandaient au ministère des Finances de ne pas changer les règles. Les producteurs indépendants estimaient avoir tout à craindre de voir un tel avantage accordé à des concurrents qui bénéficiaient d'une entrée directe auprès d'un diffuseur. Pour le ministère de la Culture, «le statu quo doit prévaloir parce que le modèle économique de l'industrie de la production audiovisuelle québécoise a généré un rapport de force très fragile entre les producteurs indépendants et les télédiffuseurs privés d'une part et leurs sociétés liées d'autre part».

«Nous sommes d'avis que tout assouplissement à la règle provoquerait la colère des producteurs indépendants», prévenait le Ministère, un avis clairement mis au rancart par le gouvernement Marois, qui décidait du contraire, un mois plus tard.

Ironiquement, en annexe, le mémoire fait la description des interventions faites auprès du gouvernement du Québec pour obtenir le changement qu'allait approuver Pauline Marois. Dans une liste d'une quinzaine d'interventions, on en retrouve neuf, sous forme de lettres ou de rencontres, émanant de Pierre Karl Péladeau ou de TVA entre février 2009 et septembre 2013.

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