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Secteur du travail: fusions d'organismes au menu

Le 1er juillet 2015, la population du Québec... (PHOTO ARCHIVES, LE SOLEIL)

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Le 1er juillet 2015, la population du Québec atteignait 8 260 000 habitants.

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(QUÉBEC) Demain, dans son deuxième discours du budget, le ministre Carlos Leitao annoncera un chambardement dans les organismes qui encadrent le secteur du travail. À terme, des économies annuelles de plus de 20 millions sont à prévoir.

En fait, ces modifications relèveront du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Au moins deux projets de loi seront nécessaires. Selon les informations colligées par La Presse, Québec annoncera la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) avec la Commission des relations de travail, ce qui mettra en place un nouveau Tribunal administratif du travail. Environ 5 millions d'économies sont attendues. La CLP, un organisme d'appel des décisions de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), était vue comme une structure lourde, avec des bureaux dans 19 régions et une armée d'assesseurs, longtemps perçue comme un Sénat pour les organisateurs syndicaux comme patronaux.

De création plus récente, la Commission des relations de travail entend les demandes d'accréditation ou de «désaccréditation» syndicale et a pris la place de l'ancien Conseil des services essentiels. Chaque année, le ministère du Travail consacrait 6 millions à cet organisme.

La Presse avait déjà annoncé la fusion de la CSST avec la Commission des normes du travail et la Commission de l'équité salariale. Les deux premiers organismes sont totalement financés par les employeurs. On gardera le modèle de bipartisme déjà formellement mis en place à la CSST pour cette nouvelle «Commission des droits et de la santé du travail», où les membres du conseil d'administration viendront, à parts égales, des employeurs et des représentants des salariés. Un petit os: jusqu'ici, c'est le gouvernement qui payait la facture de la Commission de l'équité salariale, soit 8 millions par année; celle-ci serait refilée aux employeurs dans le nouvel organisme. À terme, cette réforme signifie des économies d'une douzaine de millions par année.

Un autre projet de loi sera nécessaire pour fusionner la Régie des rentes avec la Commission administrative des régimes de retraite, qui gère les caisses de retraite des employés de l'État.

Fini, les «portes françaises»

La Société québécoise des infrastructures aura une révision de son modèle d'affaires. L'organisme qui a avalé la Société immobilière du Québec est responsable du parc immobilier de Québec. Le gouvernement Couillard a été embarrassé par des nouvelles sur la mise en place de coûteuses «portes françaises» dans un ministère ou par les coûts de réfection du bureau de circonscription du ministre Jean D'Amour. On est tenté de s'aligner sur Ottawa, où ces décisions sont beaucoup plus étroitement encadrées par des normes.

La Régie du cinéma sera abolie et intégrée au ministère de la Culture. Le ministère des Relations internationales vendra les résidences des délégués à Mexico, Bruxelles et Londres, des économies nettes de 13 millions.

Les crédits du ministre Coiteux seront aussi l'occasion de rappeler une série de rationalisations, dont la fermeture de trois bureaux régionaux du ministère de l'Immigration, déjà faite en décembre, et celles des «Bureaux du Québec» à Ottawa et à Vancouver.

On confirmera la réorganisation du Centre de services partagés, qui retournera notamment aux Transports le Service aérien du Québec.

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