Rapport Godbout: hausse de la TVQ, mais baisse d'impôt

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La hausse de la TVQ, qui frôle actuellement les 10%, ne devrait pas entrer en vigueur dans l'immédiat, mais à moyen terme, à compter de 2016, 2017 ou 2018.

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(QUÉBEC) Une hausse importante de la taxe de vente du Québec devrait survenir d'ici la fin du mandat libéral, et ce, dans le but de permettre une baisse des taux généraux d'imposition, recommande le rapport du fiscaliste Luc Godbout, remis au gouvernement le mois dernier.

Le rapport Godbout a été intégré à la préparation du prochain budget, qui sera présenté le 24 ou le 26 mars. Il ne devrait pas être rendu public d'ici là. On a assermenté depuis peu les mandarins des finances dans le cadre de cet exercice ultrasecret. La hausse de la TVQ, qui frôle actuellement les 10%, ne devrait pas entrer en vigueur dans l'immédiat, mais à moyen terme, à compter de 2016, 2017 ou 2018. Bref, dans tous les cas de figure, ce serait avant la fin de l'actuel mandat libéral. Le rapport ne précise pas l'ampleur de la hausse.

La taxe de vente est de loin le levier le plus puissant pour aller puiser des revenus dans les poches des contribuables. Chaque point de pourcentage fait grimper de 1 milliard les recettes de l'État.

Il y a quelques jours, La Presse avait révélé que le rapport préconisait aussi la disparition de la taxe santé instaurée par le gouvernement Charest. L'exercice, réalisé en huit mois par le fiscaliste Luc Godbout et son comité, se résume simplement: pour réduire les impôts et encourager le maintien au travail des travailleurs à faibles revenus, il faut hausser les taxes à la consommation, abolir certains abris fiscaux et augmenter les tarifs. Québec ne tirerait pas de revenus accrus de toute cette opération. Les hausses de taxe seraient contrebalancées par les baisses d'impôts, recommande le comité Godbout.

Son rapport fait quelque 600 pages réparties sur quatre tomes. Il débouche sur plus de 70 recommandations. Pour les services de garde, sa proposition est identique à celle mise de l'avant par la commission de Lucienne Robillard sur la révision des programmes - un tarif quotidien majoré de 35%, compensé par des mesures fiscales, ce qui correspond au niveau qui permet d'obtenir le plus de financement d'Ottawa. Cette avenue a déjà été écartée par le gouvernement Couillard en décembre dernier.

Pour le spécialiste, l'impôt sur le revenu nuit davantage à la croissance économique que des tarifs ou des taxes élevés. C'est pourquoi il suggère une hausse de la TVQ dans le cadre d'une révision globale de la fiscalité. Cette majoration de la taxe à la consommation devrait s'accompagner de baisses d'impôts, d'une augmentation de la prime au travail et d'une bonification des mesures d'incitation au travail existantes.

Hydro-Québec

Mais quels tarifs augmenter? Le rapport préconise notamment une surtaxe pour les clients domiciliaires d'Hydro-Québec qui consomment le plus. On y parle de «surtaxe à la consommation d'électricité pour les clients domestiques». La déclaration du ministre de l'Énergie, Pierre Arcand, sur les propriétaires de «grosses maisons» qui paieraient un tarif supérieur n'est pas liée à cette proposition, assure-t-on toutefois. Québec a souligné qu'il était préoccupé par les hausses récentes réclamées par Hydro-Québec, et la Régie de l'énergie devrait se prononcer en mars sur la «préoccupation» relevée par le gouvernement Couillard.

Pour les PME, le rapport préconise une réduction de la taxe sur la masse salariale, une vieille demande des associations patronales.

Le rapport s'interroge aussi sur le champ inexploité des achats qui se font à l'étranger par le truchement du commerce électronique. Cette activité, qui met à mal le commerce de détail au pays, doit être fiscalisée. Le rapport suggère que l'on sollicite par conséquent l'appui d'Ottawa pour repérer ces transactions à l'aide du serveur internet.

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