Commission Robillard: des économies possibles de 2,2 milliards

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Lucienne Robillard, la présidente de la Commission de révision des programmes.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(QUEBEC) Par crainte du débat politique, le gouvernement Couillard a opté pour une formule moins avantageuse pour les parents dans sa révision des tarifs pour les services de garde. En tenant compte de la fiscalité fédérale et provinciale, un tarif fixe à 35 dollars par jour représente une facture moins élevée à la fois pour les parents et pour le gouvernement du Québec, estime la Commission de révision des programmes.

En déposant dimanche son rapport préliminaire, la responsable Lucienne Robillard a soutenu que son groupe «ne s'était pas senti heurté» en voyant le gouvernement prendre une autre avenue alors qu'il connaissait la recommandation à venir.

«Pour les parents, cela aurait conduit à une diminution du tarif par rapport au coût actuel, pour toutes les familles en-dessous de 75 000 dollars», d'expliquer Mme Robillard. Par rapport à la situation actuelle, Québec aurait épargné 114 millions de plus et serait allé chercher 149 millions de plus à Ottawa. Le paiement anticipé du crédit d'impôt, mensualisé, et les ajustements que peuvent demander les salariés à leurs employeurs pour les cotisations à la source auraient ramené le prix à payer après impôts à des niveaux inférieurs à la solution annoncée par Québec jeudi.

De la même manière, dans un autre champ, la Commission préconise des économies pouvant aller jusqu'à 1,3 milliard de dollars auprès des municipalités, une ponction qui pourrait se faire sans hausse de taxe selon elle. Or le gouvernement encore là vient d'opter pour une solution moins ardue à vendre politiquement, un pacte fiscal qui réduit de 300 millions ses transferts pour l'an prochain.

Le gouvernement Couillard a ce rapport intérimaire en sa possession depuis octobre. La Commission s'est refusée à revoir les programmes dans les secteurs de la Santé et de l'Éducation, qui devraient selon elle faire l'objet d'une étude distincte.

Elle formule huit recommandations susceptibles de permettre à Québec d'économiser 2,2 milliards par année.

>>> Le communiqué de la Commission

Le principal poste à revoir est celui des transferts aux municipalités. Québec leur verse chaque année 3,5 milliards, tous ministères confondus, sur leurs budgets totaux de 20 milliards. La croissance de ces transferts atteint 8,2 % par année, l'augmentation annuelle des dépenses des villes est de 5,8 % alors que le gouvernement du Québec veut restreindre la croissance des dépenses à 1,9 % cette année et à 1,3 % l'an prochain. Les villes disposent de surplus totalisant 1,4 milliard au 31 décembre 2012, constate-t-on aussi.

Si elles s'astreignaient à la même discipline, les villes économiseraient 900 millions par année. Comme les dépenses de salaires représentent 56 % de leur facture, Québec devrait donner aux villes plus de pouvoirs pour assurer un meilleur équilibre dans les négociations avec les employés. Les membres de la Commission ont refusé toutefois de se prononcer sur un éventuel droit de lock-out, une vieille demande des villes, ou sur une négociation centralisée évoquée dimanche par Mme Robillard.

En matière d'agriculture, Québec va annoncer des compressions d'un peu plus de 100 millions sous peu. Encore là, les conclusions du comité feront paraître la coupure acceptable. Le comité préconise une abolition pure et simple du programme de stabilisation, une économie qui, pour Québec, pourrait représenter 300 millions. L'aide gouvernementale aux cultivateurs est deux fois plus élevée au Québec que celle de l'ensemble des autres provinces et trois fois plus élevée qu'aux États-Unis.

Pour Claude Montmarquette, économiste membre du groupe, le programme fait en sorte que c'est l'assureur, le gouvernement, qui paie le prix des primes. «Cela n'a pas de bon sens», dit-il. Le programme de stabilisation a fait en sorte que des producteurs sont restés dans des secteur où les prix baissaient, comme le porc, uniquement pour empocher les prestations du programme. Deux rapports, Pronovost et Saint-Pierre, préconisaient une revue en profondeur de ce programme, «qui avait dévié de ses objectifs et mené à des effets pervers». Ils sont restés lettre morte.

Le comité préconise aussi d'abolir la subvention aux étudiants étrangers dans les universités, une facture de 252 millions dont plus de la moitié bénéficie à des étudiants français. Québec pourrait continuer d'aider, avec des quotas, des groupes ciblés de spécialités. Entre 51 et 151 millions pourraient être ainsi économisés selon la formule choisie.

Québec pourrait économiser entre 91 et 119 millions en revoyant les tarifs exigés pour le transport ambulancier, qui n'ont pas bougé depuis 1989. Les personnes âgées qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti devraient payer pour les services ambulanciers qu'elles utilisent.

Les budgets discrétionnaires dépensés sans critères qu'ont les ministres devraient être abolis, une économie potentielle de 14 millions. Le soutien à l'action bénévole, une autre enveloppe dont disposent les députés pour distribuer aux associations caritatives dans les circonscriptions devrait aussi disparaître, une économie de 10 millions.

Finalement, la Commission recommande de ne pas toucher aux subventions aux écoles privées, son impact sur le réseau scolaire étant difficile à prévoir. Il y aurait un transfert massif vers le secteur public qui reviendrait en définitive plus cher à l'État.

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