Québec fera encore payer les fumeurs

Une nouvelle hausse de la taxe sur le... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE)

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Une nouvelle hausse de la taxe sur le tabac, déjà majorée dans le budget de juin, est prévue au menu de l'énoncé budgétaire du 2 décembre.

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(Québec) Le gouvernement Couillard ira plus loin qu'une simple mise à jour économique le 2 décembre. C'est un énoncé budgétaire qui sera au menu, qui coupera davantage de crédits d'impôt aux entreprises. Mais une série d'annonces touchant les contribuables sont aussi au programme: une nouvelle hausse de la taxe sur le tabac, déjà majorée dans le budget de juin, est prévue.

Québec examine aussi une taxe sur un nouveau produit: les cigarettes électroniques n'échapperaient plus au fisc, indique-t-on en coulisses. Certaines sources parlent même d'une surtaxe touchant les eaux gazeuses sucrées. Le projet de taxer la malbouffe traîne depuis des années au ministère des Finances.

Pour faire le point à la veille de son départ pour le sommet de la francophonie à Dakar, le premier ministre Couillard a convoqué une réunion extraordinaire au conseil des ministres, le lundi 24 novembre. On fera alors le tour des propositions fiscales émanant du comité dirigé par le fiscaliste Luc Godbout.

Les tarifs des garderies

L'annonce de la fin du tarif unique pour les garderies devrait se faire dans le cadre de la déclaration que fera à l'Assemblée nationale le ministre Carlos Leitao, indique-t-on. Québec a besoin d'un projet de loi pour abandonner le tarif unique. Faire l'annonce le 2 décembre simplifie les choses pour appliquer une mesure sur la pleine année d'imposition 2015.

Québec n'a toujours pas choisi le scénario qu'il privilégiera pour que le tarif soit aligné sur les revenus des parents. Le projet de hausse qui a fait l'objet d'une fuite prévoyait 20$ comme tarif quotidien maximum; le projet a provoqué des grincements de dents chez les élus. On examine maintenant un projet où le maximum serait abaissé, autour de 15$. Une autre hypothèse, moins probable, maintiendrait le tarif unique, mais ferait que ces places subventionnées seraient considérées comme un avantage imposable, et conséquemment imposées au moment de la déclaration de revenus.

Les crédits d'impôt aux entreprises

La décision de sabrer de nouveau les crédits d'impôt aux entreprises, notamment dans ce qui est accordé à la recherche et au développement, est déjà arrêtée pour le 2 décembre. Le premier ministre Couillard, pour être présent à ces annonces stratégiques, a contremandé un séjour officiel à Paris qui devait suivre le sommet de Dakar.

Québec constate qu'une part importante de ces dépenses fiscales sont utilisées par les entreprises sans qu'elles fassent pour autant de l'innovation. Dans le budget de juin dernier, M. Leitao sabrait de 20% l'ensemble des crédits d'impôt, avec des exceptions pour certaines entreprises du multimédia, comme Ubisoft. Ce secteur générateur d'emplois est particulièrement facile à relocaliser. La semaine dernière, le président canadien d'Ubisoft à Montréal, Yanni Mallat, prévenait que l'industrie avait besoin, pour créer de la richesse, «d'un environnement propice, et il faut qu'il le demeure». Au total, la mesure du budget de juin faisait entrer 270 millions de dollars de plus dans les coffres de Québec pour l'année 2015-2016, l'année théorique du déficit zéro. Le ministre Leitao, sur toutes les tribunes, maintient la barre sur l'objectif de l'équilibre l'an prochain, mais dans la machine, on est passablement perplexe quant à la possibilité pour Québec de parvenir à passer subitement d'un déficit de 2,3 milliards cette année à zéro l'an prochain.

Depuis quelques jours, le gouvernement Couillard souffle le chaud et le froid sur ses orientations. La semaine dernière, annonçant 300 millions de compressions au monde municipal, M. Couillard avait adopté un ton solennel pour prévenir qu'il y avait désormais à Québec un gouvernement élu pour prendre les décisions difficiles, et qui ne reculerait pas devant le défi. Cette semaine à l'Assemblée nationale, Carlos Leitao martelait qu'il fallait cesser de parler d'austérité, et miser plutôt sur la relance économique.

Les emplois promis

Hier, Philippe Couillard a contredit son ministre des Finances, qui banalisait la promesse de créer 250 000 emplois durant le mandat, un engagement transformé en simple «cible». Et malgré la chute de l'emploi depuis le début de son mandat, il maintient que cette promesse se réalisera.

«C'est un engagement qu'on veut remplir. [...] On est très déterminés à le faire, il faut le faire et on va y arriver. Bien sûr, on ne contrôle pas tous les leviers. L'État est là pour créer l'environnement pour créer ça. On est persuadés qu'on est capables d'y arriver. Pourquoi? Parce qu'entre 2003 et 2012, il s'est créé en moyenne 40 000 emplois par année. En ajoutant les mesures qui ont déjà commencé et d'autres qui suivront, on pense que c'est réaliste.»

Il rejette l'idée de déposer un plan de relance, une mesure réclamée par l'opposition. «Il y a un plan de relance présent depuis le 23 avril. Il y a des mesures en place. Il ne faut surtout pas céder à la panique. On suit la situation. Je ne suis pas satisfait des chiffres d'emploi. Je ne suis pas en train de dire que ce sont des bonnes nouvelles. Mais on est quand même déterminés et, je crois, dans la bonne direction.» Carlos Leitao a indiqué que sa mise à jour «va bâtir sur ce qui a déjà été annoncé au budget de juin».

«Je ne veux pas minimiser les pertes d'emplois, les chiffres sont là. Mais les revenus de l'État sont au rendez-vous. On ne voit pas de détérioration massive des revenus de l'État.» On assiste selon lui à une «reprise économique sans emplois, ce qu'on a déjà vu ici et ailleurs dans le passé». La création d'emplois suivra grâce aux mesures prévues par le gouvernement, selon lui.

Répliques de l'opposition

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, presse aussi le premier ministre de s'asseoir avec l'opposition pour trouver un moyen de relancer l'économie. «Il devrait y avoir un prix à payer pour M. Couillard d'avoir rompu toutes ses promesses comme ça», a-t-il dit.

Selon le péquiste Stéphane Bédard, «on sait maintenant que le Parti libéral nous a menti en campagne, a-t-il dit. Il s'est perdu 85 000 emplois à temps plein depuis sept mois. Il faut remonter au début des années 90 pour avoir une perte aussi importante. Il faut qu'ils se réveillent».

- Avec la collaboration de Tommy Chouinard et de Martin Croteau

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