Retraités privés d'indexation: les syndicats crient au «hold-up»

Parrain du projet de loi, Pierre Moreau (au... (Photo Jacques Boissinot, PC)

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Parrain du projet de loi, Pierre Moreau (au centre), ministre des Affaires municipales, souligne qu'il est incontournable que les syndiqués, actifs et retraités contribuent au rééquilibre de leur fond de retraite.

Photo Jacques Boissinot, PC

(Québec) Les retraités de la Ville de Montréal se verront privés de leur indexation pour une période indéterminée. L'ajustement annuel consenti par leur fonds de pension correspond à 500 millions dans le déficit actuariel des régimes de retraite de la ville.

À la veille d'une collision entre les syndicats représentant les 70 000 employés municipaux et le gouvernement Couillard, les chiffres de la Régie des rentes jettent une lumière crue sur la situation de la Ville: le déficit actuariel révisé de Montréal est de 1,6 milliard - la Ville l'estimait jusqu'à tout récemment à 2,1 milliards.

Sur cette somme, 1 milliard s'explique par la seule indexation, une mesure qui oblige les actuaires à prévoir des montants importants. Notons que 47% de ce milliard est destiné à des employés à la retraite.

Ensemble, les 170 régimes de retraite municipaux présentent un déficit actuariel de 3,9 milliards.

Déposé hier à l'Assemblée nationale, le projet de loi 3 prévoit qu'environ 20 000 retraités devront renoncer à l'indexation de leurs prestations. Le projet de loi force les municipalités et les syndicats à renégocier les dispositions des régimes et à les restructurer pour rétablir l'équilibre. Les déficits devront être épongés moitié-moitié par les villes et les employés actifs.

Un «hold-up»

Pour les syndicats représentant 70 000 employés municipaux, ce projet de loi «est un véritable hold-up. Cela équivaut à une déclaration de guerre», a lancé le porte-parole du Syndicat canadien de la fonction publique, Marc Ranger. Déjà hier, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal convoquait une assemblée générale pour le 18 juin, pour «un vote sur les moyens de pression». Tout indique qu'on entend contester sur le front juridique l'annulation de l'indexation, une mesure rétroactive qui vient abolir des acquis négociés de bonne foi, résume Ranger.

Le gouvernement «cherche la confrontation» avec ce projet taillé sur mesure pour répondre aux demandes des villes et municipalités, selon lui. Pour Ranger, le projet de loi «ne prévoit aucune marge de manoeuvre pour de la négociation» et prouve qu'il y avait «un deal entre le gouvernement et le monde municipal. On nous a menti. On nous a menés en bateau durant toutes les discussions», martèle le syndicaliste.

Il estime que lorsque paraîtront les nouvelles prévisions de longévité, à l'automne, le déficit sera de 2,5 milliards, et non de 3,9. Il n'y a donc «pas de raison de paniquer», insiste le syndicaliste.

«Le statu quo n'est plus viable»

Parrain du projet de loi, Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales, déclare que les syndiqués, actifs et retraités, devront inéluctablement contribuer au rééquilibre de leur fonds de retraite. «Au-delà des centaines de maires et des milliers de travailleurs syndiqués concernés, rappelons qu'il y a aussi des millions de contribuables qui ont une capacité limitée de payer, parmi lesquels plusieurs n'ont même pas de régime de retraite», souligne M. Moreau.

«Le statu quo n'est plus viable. Le contexte a changé. L'espérance de vie et le nombre de retraités ont beaucoup augmenté. On ne peut plus pelleter par en avant ni refiler toute la facture aux citoyens des villes concernées», a-t-il poursuivi.

On compte 170 régimes de retraite municipaux, qui couvrent 122 000 participants dont 50 000 sont à la retraite. La moitié d'entre eux environ bénéficient d'un régime indexé, un ajustement annuel qui sera suspendu pour une période indéterminée.

Là où il n'y a pas d'indexation, ce sont les villes qui devront absorber les déficits liés aux employés partis à la retraite. Elles pourront étaler ce remboursement sur 15 ans. La rente au conjoint survivant n'est pas touchée. En revanche, à l'avenir, les clauses d'indexation ne seront plus automatiques.

Quelque 57% du déficit de 3,9 milliards est attribuable aux adhérents partis à la retraite. Pour Montréal, le déficit est de 1,6 milliard pour sept groupes de syndiqués, dont 820 millions provenant d'un congé de cotisation accordé aux policiers. L'indexation est une disposition lourde pour les actuaires qui évaluent les réserves à prévoir, puisqu'elle correspond à 1 milliard dans le déficit actuariel des retraites de Montréal.

Le déficit lié aux employés «actifs» devra être partagé à parts égales entre les villes et les employés. Les deux parties auront un an pour négocier, à compter de janvier 2015.

Dans le cadre des négociations, les parties pourront en arriver à un partage 60-40 des contributions au régime de retraite, mais les syndiqués devront compenser la différence par l'abandon d'autres avantages - les banques de congés, par exemple.

Le projet de loi limite aussi à 18% de la masse salariale le total des contributions des employés et des employeurs pour l'avenir. Dans le cas des policiers et des pompiers, dont les régimes sont plus généreux, ce plafond est porté à 20%.

Les villes seront aussi tenues de mettre en place un «fonds de stabilisation» afin de protéger les régimes des fluctuations futures. Ce fonds correspondra à 10% des cotisations annuelles.




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