Normes de sécurité: après Hébert, son sous-ministre s'excuse

Le ministre de la Santé, Réjean Hébert.... (Photothèque La Presse)

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Le ministre de la Santé, Réjean Hébert.

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(Québec) Vingt-quatre heures après Réjean Hébert, c'est au tour de son sous-ministre associé de s'excuser pour avoir, par «erreur», fait en sorte qu'un projet de règlement abaisse la formation requise du personnel dans les résidences pour aînés.

En entrevue en fin d'après-midi hier, ce haut fonctionnaire du ministère de la Santé, Sylvain Gagnon, a voulu donner sa version au sujet de cette «erreur».

La Presse révélait hier que Réjean Hébert a publié le 27 décembre, dans la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement qui assouplit les normes de sécurité dans les résidences pour personnes âgées autonomes ou semi-autonomes. Ce projet prévoit entre autres que le membre du personnel chargé d'être présent la nuit n'aurait plus à avoir une formation de préposé aux bénéficiaires (DEP portant sur l'assistance à la personne en établissement de santé) ou des compétences équivalentes et reconnues. Elle devrait seulement avoir suivi une formation en réanimation cardiorespiratoire et de secourisme général.

C'est «un impair», «une coquille qui m'a échappé et qui a échappé à la haute direction du Ministère», a réagi le ministre Réjean Hébert. «Ce n'était pas du tout notre intention» d'abaisser la formation du personnel. «J'assume cette erreur. La faute, elle repose sur moi. On va corriger cette coquille», a-t-il ajouté hier.

Le sous-ministre s'explique

Lorsque La Presse a posé d'autres questions au cabinet du ministre Hébert, le sous-ministre associé Sylvain Gagnon, impliqué dans le dossier, a voulu donner des explications. Selon lui, «l'erreur» s'est produite lors d'une conférence téléphonique à la mi-novembre. Les hauts fonctionnaires achevaient alors la rédaction du projet de règlement avant de demander aux juristes du Ministère de le mettre officiellement sur papier en vue du dépôt au conseil des ministres et de la publication dans la Gazette officielle du Québec.

M. Gagnon était alors à bord d'un train. Il déclare que, «vraisemblablement», il a répondu distraitement par l'affirmative quand un collègue lui a demandé si toutes les résidences étaient touchées par la révision de la formation requise des personnes chargées de faire la surveillance la nuit. Les directives ont fait leur chemin chez les juristes et jusqu'au conseil des ministres sans que quiconque remarque la «coquille». «Il s'est glissé une erreur, et j'en prends la responsabilité. Il y a vraisemblablement eu une mauvaise interprétation, parce que ce n'était pas la commande du ministre», a affirmé M. Gagnon.

La seule «commande» du ministre à ce sujet, et elle est et elle restera dans le projet de règlement, touche les résidences pour aînés autonomes de moins de 50 chambres ou logements. Dans leur cas, il ne sera plus nécessaire pour la personne chargée de faire la surveillance le soir et la nuit d'avoir une formation de préposé aux bénéficiaires ou des compétences équivalentes. Et elle pourra ne pas être membre du personnel. Il pourra s'agir d'un résidant ou d'un bénévole, à condition qu'il ait une formation en réanimation cardiorespiratoire et en secourisme général. Voilà un assouplissement «raisonnable» aux yeux de Réjean Hébert. Et il s'agit d'une demande des OSBL d'habitation, entre autres. «Le règlement obligeait [les petites résidences] à engager une personne la nuit, ce qui faisait en sorte de hausser de façon importante le coût du loyer. Les OSBL et les coopératives disaient qu'ils allaient être obligés de se décertifier [pour éviter cette obligation]», a ajouté le ministre Hébert. 

Le Regroupement québécois des résidences pour aînés se dit déçu que le ministre rejette l'idée de revoir la formation du personnel présent la nuit dans l'ensemble des établissements. Il réclame un changement depuis des mois. 

«C'est-tu vrai qu'un concierge va être meilleur pour évacuer une bâtisse s'il sait les facteurs liés au vieillissement, les comportements, la psychologie?», a lancé son président Yves Desjardins. 

«On peut exiger une maîtrise en gérontologie à tout le monde, pas de trouble! Mais on ne sera plus capables de trouver du personnel. C'est un problème qu'on a. Il faut exiger une formation, oui, mais celle qui compte», c'est-à-dire en matière de réanimation cardiorespiratoire, secourisme et sécurité incendie.

Yves Desjardins est toutefois satisfait de deux mesures: le gouvernement reporte d'un an, soit au 1er novembre 2016, l'obligation pour tout préposé d'avoir la formation complète prévue dans les normes. Et il reporte jusqu'au 30 juin 2015 - et non plus le 30 juin 2014 - l'obligation pour les propriétaires de résidence d'obtenir des membres du personnel et des bénévoles une déclaration relative à la vérification des antécédents judiciaires.




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