Vers des exceptions à la Charte des valeurs

Les municipalités, les universités ou les hôpitaux qui voudront se soustraire de la politique du gouvernement Marois sur les signes religieux visibles devront, tous les cinq ans, faire approuver cette décision par les élus ou leurs conseils d'administration, a appris La Presse.

Cette possibilité d'«opting out» de cinq ans fait partie des éléments qui ont, mercredi dernier, été expliqués a une brochette d'attachés politiques de l'ensemble des cabinets ministériels par la chef de cabinet du ministre Bernard Drainville, Louise-Andrée Moisan. Samedi, le sous-ministre Jacques Gosselin a mis la dernière main aux textes qui seront rendus publics demain, ont confié plusieurs sources à La Presse hier.

Pour l'essentiel, les décisions du gouvernement sur cette question délicate sont arrêtées depuis mai, un mémoire «d'information» au Conseil des ministres a été présenté en avril, le dossier est revenu en août presque sans changement, a confié une source au gouvernement. Les échanges entre l'équipe de Bernard Drainville et le ministère de la Justice ont été réduits au minimum; pour assurer la confidentialité, on n'a pas laissé de traces écrites, explique-t-on.

Un élément important du point de vue juridique: consulté par le conseil exécutif, le constitutionnaliste de l'Université Laval Henri Brun est d'avis que Québec pourrait facilement plaider que son projet d'interdiction des signes religieux ne nécessitait pas le recours à la clause dérogatoire de la Constitution canadienne.

«Je pense que cela se défend bien. Comme avocat, je me sentirais à l'aise de plaider cela» ,a-t-il souligné dans un entretien à La Presse, hier. Pour lui, «l'interdiction de porter des signes religieux visibles ou apparents peut aux yeux des tribunaux être une limite raisonnable à la liberté de culte garantie par la Constitution». Il faut considérer d'abord l'objectif poursuivi, la neutralité de l'État, «la neutralité, l'absence de signe religieux peut être un aspect plus "collectif" de la liberté de culte», observe-t-il. On doit aussi considérer les moyens utilisés; seuls les employés rétribués par l'État directement ou indirectement sont touchés, «pour quelques heures par jour seulement», insiste le juriste.

Respect des Chartes

C'est avec cette opinion en poche que la première ministre Marois a pu dire que son projet respecterait les Chartes canadienne et québécoise des droits et que le recours à la clause dérogatoire de la Constitution ne serait pas nécessaire.

La proposition du gouvernement qui sera soumise à une consultation cet automne comptera cinq volets. C'est bien sûr celui sur les «signes religieux ostentatoires» qui monopolisera l'attention, compte tenu de ses conséquences immédiates sur la vie quotidienne. Le constitutionnaliste Brun aurait préféré "visibles" à "ostentatoires", mais c'est ce dernier mot qui a été retenu si on se fie aux informations transmises mercredi dernier.

Québec propose que tous les employés de l'État, non seulement les enseignants et ceux qui ont des contacts avec le public, ne pourront porter de signes visibles pour afficher leur foi. Cela inclut bien sûr le voile des femmes musulmanes, mais aussi une croix, même discrète, portée au cou, ou la kippa, la petite coupole de tissus que les hommes de confession juive portent sur la tête certains jours.

Du même souffle, les employés des universités, des hôpitaux, des CPE, de même que les employés municipaux devront appliquer la même réserve. Pour ces organismes toutefois, les élus ou les membres des conseils d'administration pourront se soustraire à la mesure, une décision à revoir tous les cinq ans, un délai identique à celui prévu pour le recours à la clause dérogatoire de la Constitution.

La commission Bouchard- Taylor proposait que seuls les juges, les avocats de la Couronne et les policiers, fiduciaires du pouvoir de l'État se voient interdire le port de signes religieux. C'est la position reprise par la Coalition avenir Québec de François Legault. La semaine dernière, le PLQ dirigé par Philippe Couillard, refusait, au nom des libertés fondamentales, de cautionner cette interdiction à une seule exception, les citoyens devront faire affaire avec le gouvernement à visage découvert, pour des questions de sécurité.

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Les cinq volets de la politique Drainville

> La neutralité religieuse de l'État comme une des valeurs communes au Québec. Elle sera inscrite dans la Charte québécoise des droits.

> La Charte québécoise des droits et libertés devra établir de façon plus explicite l'égalité entre les hommes et les femmes. Le gouvernement Charest avait entrepris cette démarche, restée lettre morte.

> Des directives à la fonction publique. Pas question par exemple de céder à un citoyen qui exige de rencontrer un fonctionnaire masculin, plutôt qu'une femme, pour lui répondre.

> Le port des signes religieux « ostentatoires » ou visibles, l'élément qui mobilisera l'attention. Les signes visibles : voile, croix ou turban seront proscrits pour tous les fonctionnaires. Les employés des villes, des universités et des CPE seront aussi touchés.

> La préservation du patrimoine culturel. Pas question de descendre la croix du mont Royal. Le crucifix au-dessus du président de l'Assemblée nationale restera accroché, même si la commission Bouchard-Taylor suggérait de l'enlever.