Agressions sexuelles: le ministre évoque la complexité d'aménager la loi

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.... (Photo Andréanne Lemire, Focus1)

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Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a déclaré mardi qu'il serait très complexe de répondre aux demandes de victimes d'agression sexuelle qui réclament l'abolition des délais de prescription.

M. St-Arnaud a affirmé qu'une réflexion était en cours sur cette demande, pour laquelle il a exprimé sa sensibilité.

Dans un projet de loi actuellement à l'étude les députés membres d'une commission parlementaire ont convenu d'allonger le délai de prescription à 30 ans, sans rétroactivité.

Jusqu'ici, les victimes d'agressions sexuelles étaient soumises à un délai maximal de trois ans pour intenter des poursuites.

Mardi, des regroupements qui les représentent sont venus au parlement pour réclamer l'abolition du délai de prescription pour ce type de crime.

Lors d'un point de presse, M. St-Arnaud a affirmé que la prolongation du délai à 30 ans est un changement important.

Le ministre s'est dit conscient que cela ne règle pas les cas survenus dans un passé plus lointain.

M. St-Arnaud a expliqué que le délai de prescription est une notion centrale du Code civil qu'il serait difficile de modifier.

«Ce n'est pas simple à régler, mais nous allons amorcer une réflexion pour voir comment on peut s'attaquer à ce problème du passé lointain», a-t-il dit.

L'abolition du délai de prescription ouvrirait la porte à des nouvelles situations juridiques.

«Ce que l'on nous demande, c'est finalement de faire renaître certaines situations juridiques éteintes, de venir redonner des droits à certains et par le fait même d'en enlever à d'autres, donc de retoucher à l'équilibre des droits dans le passé, a-t-il dit. Ce n'est pas simple.»

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