Redevances minières: un rapport secret gênant pour le PQ

Taxer la production des entreprises minières plutôt que... (Photo Olivier Pontbriand, archives La Presse)

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Taxer la production des entreprises minières plutôt que leurs profits nuirait aux plus petites d'entre elles et réduirait la durée de vie des gisements, selon PricewaterhouseCoopers.

Photo Olivier Pontbriand, archives La Presse

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Denis Lessard
Denis Lessard
La Presse

(Québec) Le gouvernement Marois garde secrète une étude réalisée par PricewaterhouseCoopers sur le régime de redevances imposé à l'industrie minière. Et pour cause: l'étude, commandée par le ministère des Finances, conclut que le système mis en place par le gouvernement Charest est meilleur que celui que proposait le Parti québécois en campagne électorale.

Taxer la production plutôt que les profits nuirait aux petites sociétés minières, aux projets qui mettent du temps à devenir rentables. Québec réduirait aussi la durée de vie utile des gisements, qui seraient plus vite abandonnés parce que moins rentables. Les autres provinces ont opté pour un régime basé sur les profits, comme celui qui s'applique actuellement au Québec, relèvent les auteurs.

Selon des sources qui ont pris connaissance des conclusions du rapport, le taux de redevance perçu au Québec en 2011 était l'un des plus exigeants au Canada. Il s'agit d'une remontée importante, puisque le Québec arrivait en queue de peloton en 2007.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a été très contrariée par les constats de l'étude commandée par le ministère des Finances, a-t-on appris. Elle s'en est totalement dissociée, soulignant que ce travail avait été commandé par le gouvernement précédent et ne relevait pas de son ministère.

Le PQ proposait un régime fondé sur la valeur brute de la production. En juin dernier, Mme Marois prédisait qu'un tel régime générerait des revenus de 338 millions de dollars. Elle proposait de plus une taxe spéciale de 30% sur les «surprofits», au-delà des rendements de 8%, comme en Australie.

Or, le système australien a été modifié: on a abandonné la Resource Super Profits Tax qui a inspiré le PQ au profit d'un régime sur les profits, la Mineral Resource Rent Tax. L'Australie impose à 30% les profits miniers et offre une déduction à l'extraction de 25% du profit - un taux effectif de 22,5%. Seules les sociétés d'exploitation de fer et de charbon sont visées. Aucune redevance n'est demandée aux sociétés qui font des profits de moins de 75 millions de dollars. La réforme australienne prévoit aussi le transfert de déductions entre les mines - le Québec taxe désormais les mines comme des entités isolées.

On relève que les situations du Québec et de l'Australie sont très différentes dans le secteur minier. Les coûts de production sont deux fois plus élevés au Québec parce que les mines sont souterraines - elles sont à ciel ouvert en Australie. Aussi, la concentration du minerai australien est bien supérieure et les gisements sont plus proches de la Chine, le principal marché d'exportation.

Selon PricewaterhouseCoopers, le régime de redevances établi sur les profits est meilleur parce qu'il tient compte de la situation de l'industrie minière.

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