Un projet de loi pour destituer un maire accusé au criminel

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Sylvain Gaudreault

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Denis Lessard
Denis Lessard
La Presse

(Québec) Le gouvernement Marois présentera jeudi un projet de loi qui permettrait à Québec de relever un maire de ses fonctions s'il fait face à des accusations criminelles liées à sa fonction.

Le projet vise manifestement le maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui est accusé de fraude, de complot pour fraude, d'acte de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.

Rappelons que Richard Marcotte n'était pas présent à la séance du conseil municipal de sa ville, mardi soir. Sa présence il y a quelques semaines, bien que brève, avait suscité des échanges houleux avec les citoyens de Mascouche.

En dépit de la démission de ses homologues de Montréal et de Laval, le maire Marcotte a fait savoir mardi dans une lettre «qu'il n'annonce pas sa démission et poursuit sa réflexion sur les préjudices qui lui sont imposés à lui et sa famille». M. Marcotte plaide son innocence et se dit victime de «petits groupes d'agitateurs» dans sa municipalité.

Depuis quelques semaines déjà, le ministre Sylvain Gaudreault, responsable des Affaires municipales, soutient que des changements législatifs sont à prévoir en ces matières.

Alors qu'il était dans l'opposition, le PQ avait réclamé maintes fois la mise sous tutelle de Mascouche et avait même promis de le faire en campagne électorale. Une fois au pouvoir, toutefois, on s'est ravisé; la mise sous tutelle nécessite plusieurs conditions, dont la paralysie du conseil municipal, ce qui n'est pas constaté à Mascouche.

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