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Mesures fiscales rétroactives: un casse-tête de 400 millions

Le ministre des Finances Nicolas Marceau (que l'on... (Photo: PC)

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Le ministre des Finances Nicolas Marceau (que l'on voit avec la première ministre Pauline Marois) est ouvert à l'annulation de la rétroactivité de deux des trois mesures fiscales prévues pour financer l'abandon de la taxe santé.

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Denis Lessard
Denis Lessard
La Presse

(Québec) C'est la retraite dans le désordre pour le gouvernement Marois. Québec va abandonner la rétroactivité très controversée de deux des trois mesures qu'il a proposées pour financer l'abolition de la taxe santé.

Selon les informations obtenues par La Presse, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, va renoncer à appliquer rétroactivement la hausse d'impôt pour les gains en capital. En faisant passer de 50 à 75% la portion imposable des gains en capital, Québec aurait récolté 250 millions pour l'année 2012. Le caractère rétroactif de la réduction du crédit d'impôt sur le revenu de dividendes, qui aurait généré des recettes de 140 millions cette année, sera aussi mis de côté.

Les deux mesures restent toutefois dans le plan de match de Québec. Elles s'appliqueront soit au moment de la déclaration ministérielle, soit pour l'année 2013.

Avec ces changements, un casse-tête de 400 millions est apparu sur le bureau du ministre des Finances. Il devra trouver cette somme pour que l'abolition de la taxe santé, qui générait 1 milliard annuellement, se fasse à coût nul. Ce n'est pas le seul voyant rouge sur le tableau de bord du nouveau ministre. L'Institut de la statistique du Québec prévoit que la croissance du deuxième trimestre ne sera que de 0,8% - le budget Bachand tablait sur une croissance de 1,5% pour 2012. Chaque baisse d'un point de croissance entraîne un manque à gagner de 500 millions. En outre, les dépenses de 2012-2013 sont déjà en route pour un dépassement de 800 millions si on ne redresse pas la barre.

Pour financer l'abolition de la taxe santé, on évalue notamment l'impact de changements aux paramètres de l'augmentation de l'impôt pour les nantis, mesure dont la rétroactivité reste.

Le seuil de 130 000$

On songe par exemple à abaisser le seuil des 130 000$ de revenus annuels plutôt que de hausser les nouveaux paliers d'imposition. «Tout ce qu'il est possible de changer pour respecter l'esprit, demander aux gens les plus fortunés de consentir un effort supplémentaire, sera examiné sérieusement», a indiqué

M. Marceau.

«Nous sommes ouverts à laisser tomber des éléments, a dit le ministre dans un entretien à La Presse, hier. Cela pourrait vouloir dire qu'il n'y a pas de rétroactivité sur le gain en capital.»

«C'est plus difficile d'aller rétroactivement avec les gains en capital et les dividendes», s'est limité à dire le ministre. Selon lui, Luc Godbout, qui juge pratiquement impossible de taxer rétroactivement un gain de capital, a raison. «Il y a des difficultés d'application, des problèmes», reconnaît-il. Son ministère fait actuellement «des analyses sur la façon de procéder». La veille, le fiscaliste de l'Université de Sherbrooke avait donné l'exemple d'un retraité qui aurait vendu un immeuble en 2012 et qui aurait utilisé son bénéfice après impôt pour acquérir une rente viagère. Il devient impossible de taxer rétroactivement ce contribuable, l'argent n'est plus disponible.

L'application des mesures sur les dividendes et les gains en capital ne créera pas d'embouteillage dans les transactions, croit le ministre. On peut penser toutefois que bien des contribuables susceptibles d'encaisser un gain en capital voudront procéder avant que ce revenu ne devienne taxable à 75% plutôt qu'à 50%.

«Apprentis sorciers»

Le chef libéral Jean-Marc Fournier a qualifié hier «d'apprentis sorciers» Mme Marois et son ministre des Finances, coincés pour avoir annoncé des mesures aussi difficiles à mettre en application. Le Parti libéral veut conserver la taxe santé, mais la Coalition avenir Québec était prête à l'abolir et à financer cette décision par des économies.

Cette controverse n'est pas le fruit d'une erreur, soutient M. Marceau. «Je suis content qu'il y ait un débat sur ces questions, le débat ne me cause aucun problème», a-t-il déclaré en attribuant à la situation minoritaire l'hésitation actuelle de son gouvernement. «Si on était majoritaires, j'aurais les coudées plus franches», a-t-il insisté.

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