Référendum de 1995: une constitution provisoire simple était prévue

Jacques Parizeau en 1995.... (Photo : archives La Presse)

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Jacques Parizeau en 1995.

Photo : archives La Presse

(QUÉBEC) Le gouvernement Parizeau ne prévoyait pas adopter une constitution provisoire volumineuse après une victoire du OUI au référendum de 1995.

Jacques Parizeau a réagi à un projet de constitution provisoire de 177 articles dévoilé récemment dans nos pages. Il était daté de juillet 1995. «Ça n'a aucun caractère officiel et ça n'a jamais été présenté à notre gouvernement», a souligné l'ancien premier ministre.

Le document est l'oeuvre d'un constitutionnaliste minutieux, mais il ne reflète pas la stratégie du gouvernement, explique-t-il. «Ma position constitutionnelle se trouvait dans un document très public: la Loi sur l'avenir du Québec.»

Selon cette stratégie, après la victoire du OUI, Québec aurait négocié avec Ottawa pour conclure un traité de partenariat. Il aurait aussi préparé une assemblée constituante pour adopter une constitution québécoise. Cette assemblée aurait été composée d'un nombre égal d'hommes et de femmes, d'une majorité de non-parlementaires, et aurait compris des Québécois «d'origines et de milieux divers».

Les négociations avec Ottawa ne devaient pas durer plus d'une année. Ensuite, Québec aurait adopté une déclaration de souveraineté. Or, l'assemblée constituante n'aurait probablement pas encore terminé ses travaux. Il y aurait donc eu vide juridique. Pour le combler, M. Parizeau raconte qu'il aurait adopté une constitution provisoire très simple.

«C'était la situation [constitutionnelle] actuelle, mais en enlevant tout ce qui concerne le fédéral, comme le lieutenant-gouverneur qu'on aurait remplacé par un président. On aurait aussi mis la Charte des droits.»

Ce texte aurait compris beaucoup moins que 177 articles. «Pour nous, un texte de cette épaisseur, ça devait venir de l'aboutissement de l'assemblée constituante.»




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